Contrôle des Nanoparticules par la DGCCRF
Depuis 2016, la DGCCRF mène des contrôles sur la présence des nanoparticules dans les denrées alimentaires et produits non alimentaires.
Le 16 Janvier 2018, la DGCCRF a présenté lors du Conseil National de la Consommation, les résultats des contrôles effectués sur les nanomatériaux dans les denrées alimentaires et les produits cosmétiques.
Dans les produits cosmétiques :
Sur 40 échantillons analysés, 35 ont révélé la présence de nanoparticules.
La DGCCRF a mis en évidence des non conformités d’étiquetage de certains produits cosmétiques analysés (présence de nanomatériaux, de Carbon Black et autres, non étiquetés).
Selon le Règlement CE N°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, Article 19 point 1)g): « Tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients. Le nom de l’ingrédient est suivi du mot «nano» entre crochets.
Dans les denrées alimentaires :
La présence de nanoparticules a été détectée dans 29 des 74 produits alimentaires analysés.
Un seul produit mentionnait, sur son étiquetage, la présence de tous les nanomatériaux identifiés.
Selon le Règlement UE 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, Article 18 point 3: « Tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients est suivi du mot «nano» entre crochets.
L’objectif de cette première série de contrôles est de s’assurer que les professionnels respectent les obligations d’étiquetage selon la règlementation UE en vigueur.
En cas de manquement, la DGCCRF exigera la mise en conformité des étiquetages et pourra aller jusqu’à l’engagement de sanctions pénales.
