Veille règlementaire

11 juin 2019

Qualité des eaux de baignades européenne en 2018

  L’Agence Européenne pour l’Environnement a publié le 6 Juin 2019 son rapport sur la qualité des eaux de baignade européenne pour l’année 2018. Ce rapport […]
6 juin 2019

Mise à jour de l’ANSES, du seuil de gestion provisoire pour les alcaloïdes du datura dans la farine de sarrasin.

  Les alcaloïdes du datura sont réglementés en UE dans le règlement (UE) n°2016/239 modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 uniquement pour les préparations à base de […]
3 juin 2019

L’ANSES annonce le retrait des AMM des produits phytopharmaceutiques à base d’époxiconazole.

  Dans un avis publié le 28 mai, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) annonce son intention de retirer du marché les produits fongicides à base […]
28 mai 2019

Rapport EFSA 2017 résidus vétérinaires et autres substances

  L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2017 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants […]
24 mai 2019

Rapport annuel UE 2018 : Fraude alimentaire.

  La Direction générale de la Santé et de la sécurité alimentaire de l’UE a publié l’édition 2018 du rapport d’activité du réseau européen de lutte […]
21 mai 2019

Avis ANSES Diclofénac dans les Eaux de consommation humaine

  L’ANSES a récemment publié un avis concernant l’évaluation des risques sanitaires liés à la présence de diclofénac dans les eaux destinées à la consommation humaine […]
13 mai 2019

Avis aux importateurs Diméthoate sur cerises fraîches

  Suite à la publication de l’Arrêté du 18 avril 2019 portant suspension d’introduction en France de cerises fraîches produites dans un Etat membre de l’Union […]
10 mai 2019

Le BRC publie le programme de certification sans gluten revision 3

  Le BRC Global Standard for Food Safety a récemment publié la 3ème édition du programme de certification sans gluten. Ce référentiel fournit un cadre pour […]
3 mai 2019

Une limite maximale règlementaire pour les Acides gras trans !

  Nous vous avions informé début Octobre 2018 qu’un projet de règlement modifiant l’annexe III du règlement (CE) N°1925/2006 était en cours de discussion concernant les […]