Nouveau Catalogue national des usages phytopharmaceutiques
Le nouveau Catalogue national des usages phytopharmaceutiques à été publié dans la note de service DGAL/SDQPV/2015-253 du 10 mars 2015. Ce catalogue, sous la forme de différentes notice, doit apparaitre dans le cas de demandes d’autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants en France.
Ce nouveau catalogue entré en vigueur le 10 mars, répertorie les usages susceptibles d’être visés par des demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et adjuvants puis repris dans leurs décisions d’autorisation. Il précise aussi si les usages sont majeurs ou mineurs.
