Nouveaux Règlements (UE) 2018/70 et 2018/73: Modifications LMRs

Deux nouveaux règlements européens viennent d’être publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne:

• Règlement (UE) 2018/70 de la commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de chlorpyrifos-méthyle, de cyproconazole, de difénoconazole, de fluazinam, de flutriafol, de prohexadione et de chlorure de sodium présents dans ou sur certains produits.
  Parmi les modifications mises en place via ce règlement:
  La LMR de l’Ametoctradin sur les fines herbes passe de 0.01mg/kg à 20mg/kg.
  Les LMR du chlorpyrifos méthyl sur grenade et kaki passent respectivement de 0.05 à 0.3 et de 0.05 à 0.5mg/kg.
  La LMR du cyproconazole sur graines de bourrache passe de 0.05 à 0.4mg/kg.
  Les LMR du difénoconazole sur Fraises, Choux, Laitue, Scarole, Cresson, Jeunes pousses, Fines herbes, Poireaux, Orge,Réglisse, Gingembre et Curcuma ont été revues à la hausse.
  Les LMR du Fluazinam sur ail, oignon et échalote sont passées de 0.01 à 0.06mg/kg.
  La LMR du Flutriafol sur Houblon est passée de 0.05 à 20mg/kg.
  La LMR de la Prohexadione sur Prune est passée de 0.01 à 0.05mg/kg.
  Le chlorure de sodium a été inscrit à l’annexe IV du règlement.

Ce texte a été publié le 17/01/18 et entrera en vigueur le 20ème jour suivant celui de sa publication.

• Règlement (UE) 2018/73 de la commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains produits.
  La directive 79/117/CEE ayant interdit la mise sur le marché et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du mercure, toutes les LMRs avaient été fixées au seuil de détection dans le cadre du règlement (UE) 149/2008.
  Les LMRs des composés du Mercure n’avaient jamais été révisées depuis l’harmonisation européenne des LMRs.
  La particularité de ce nouveau règlement est qu’il prend en compte pour le première fois, la présence de mercure imputable à la contamination environnementale.
  Parmi les modifications mises en place via ce règlement:
  La LMR sur fruits à coque est passée de 0.01 à 0.02mg/kg.
  La LMR sur fines herbes est passée de 0.01 à 0.03mg/kg.
  La LMR sur champignons de couche est passée de 0.01 à 0.05mg/kg.
  Les LMRs sur champignons sauvages est passée de 0.01 à 0.5mg/kg sauf pour les cèpes ou elle a été fixée à 0.9mg/kg.
  Les LMRs sur Gingembre, Curcuma et Macis sont passées de 0.02 à 0.05mg/kg.

Ce texte a été publié le 18/01/18 et entrera en vigueur le 20ème jour suivant celui de sa publication.

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