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Une foire aux questions a été publiée début Novembre afin d’apporter des précisions techniques concernant la mise en œuvre de l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines.
Voici les points qui ont été clarifiés :
Stations de traitement concernées
Les stations de traitement des eaux usées urbaines de capacité supérieure à 10 000 équivalent-habitants sont soumises à l'arrêté.
- Les stations relevant de la rubrique 2752 ne sont pas concernées.
- Les stations avec une charge brute de pollution inférieure à 600 kg/j de DBO5 sont également incluses.
- Les stations ayant déjà analysé des PFAS doivent se conformer à la surveillance.
Procédures de mise en œuvre de l'arrêté
Aucune autorisation préfectorale n'est nécessaire pour la mise en œuvre de l'arrêté.
- La surveillance concerne uniquement les stations et substances spécifiées dans l'arrêté.
- Un arrêté préfectoral est requis si des prescriptions supplémentaires sont ajoutées.
Mesures à réaliser pour la surveillance
Le maître d'ouvrage de la STEU devra procéder sur l’année 2026 à 3 mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées, espacées les unes des autres d’au moins un mois, permettant de déterminer les concentrations moyennes 24 heures de chacune des substances à surveiller. Les prélèvements dans les eaux brutes et dans les eaux traitées seront réalisés le même jour.
Les périodes de mesure doivent couvrir des pics d'activité, comme l'été en zone littorale.
Liste des PFAS à surveiller
Les maîtres d'ouvrage doivent établir une liste des PFAS à surveiller dans les effluents des installations classées.
- Cette liste doit être transmise au service de police de l'eau dans les trois mois suivant le 8 septembre 2025.
- Les PFAS quantifiés lors des analyses des ICPE doivent être inclus.
Accès aux données des ICPE
Les résultats des analyses de PFAS des ICPE sont publiés sur les sites des DREAL et DEAL.
- Les données incluent la destination des rejets et les PFAS quantifiés.
- Les maîtres d'ouvrage peuvent utiliser ces données pour établir les substances à surveiller.
Exigences d'accréditation des laboratoires
Les laboratoires d'analyse doivent être accrédités pour les prélèvements et analyses des PFAS.
- L'accréditation est requise pour les 22 substances PFAS, mais pas pour les analyses complémentaires.
- Les laboratoires doivent respecter les normes en vigueur pour garantir la qualité des analyses.
Modalités d'échantillonnage
Les opérations d'échantillonnage doivent suivre des normes spécifiques pour garantir la qualité.
- L'échantillonnage doit être représentatif et réalisé avec des matériaux adaptés.
- Un contrôle qualité (blanc d'échantillonnage) doit être effectué durant la campagne.
Transport et réception des échantillons
Les échantillons doivent être transportés et reçus selon des modalités strictes.
- Ils doivent être maintenus à une température de 5±3°C et analysés dans les 24 heures suivant l'échantillonnage.
- Des délais spécifiques s'appliquent pour les échantillons provenant des DROM.
Réalisation des analyses de PFAS
Les analyses doivent prendre en compte la totalité de l'échantillon, y compris la phase particulaire.
- Un contrôle qualité renforcé est nécessaire en raison de la présence répandue des PFAS.
- Les laboratoires doivent mettre en place des étapes spécifiques pour récupérer les PFAS adsorbés.
Mesure de l'AOF et paramètres complémentaires
La mesure de l'AOF doit être réalisée uniquement sur les eaux de sortie (point A4).
- Des normes spécifiques sont en cours de développement pour la mesure de l'AOF.
- Les paramètres de suivi habituel de la station doivent être analysés pour interpréter les résultats.