Veille règlementaire

Le laboratoire Phytocontrol vous présente toutes les actualités concernant les veilles réglementaires sur les aliments et les eaux.

26 septembre 2024

Allergène : exemption pour l’acide béhénique tiré des graines de moutarde destiné à la fabrication d’émulsifiants

L’annexe II du règlement (UE) 1169/2011 établit une liste des substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances chez les personnes sensibles. Leur présence dans les […]
20 septembre 2024

Bilan annuel RASFF 2023

Le rapport annuel 2023 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En 2023, 4 695 notifications ont été transmises au système d’alerte rapide […]
18 septembre 2024

Bilan annuel 2023 sur la fraude alimentaire

Le rapport annuel 2023 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En 2023, le nombre de notifications échangées par le réseau de lutte […]
16 septembre 2024

Rapport annuel du réseau d’alerte et de coopération (ACN) 2023

Depuis 2021, le réseau d’alerte et de coopération (ACN) facilite l’échange d’informations administratives et la coopération entre les États membres en matière de contrôles officiels dans […]
6 août 2024

Nickel – Publication du règlement 2024/1987

La commission européenne a publié le Règlement (UE) 2024/1987 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en nickel de certaines denrées […]
17 juillet 2024

Guide d’étiquetage nutritionnel pour les vins

La DGCCRF a publié fin juin, un guide destiné aux professionnels pour les aider à l’application des nouvelles règles d’étiquetage pour les vins. En effet, depuis […]
15 juillet 2024

Arrêté du 12/07/24 : conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Le 13 Juillet ont été publié le Décret N°2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine et l’Arrêté du […]
10 juillet 2024

Publication de l’Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises alimentaires

Le 9 Juillet 2024 a été publié au JORF, l’Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation […]
3 juillet 2024

2 nouvelles modifications pour le règlement UE 2023/915

De nouveaux textes modifiant le règlement UE 2023/915 viennent de paraitre au JOUE. Ce règlement apporte des clarifications sur certains points de l’annexe I : T2-HT2 : La limite […]

Pourquoi choisir Phytocontrol

P.E.R.F. : Phytocontrol est un projet technologique et humain qui répond aux enjeux sociétaux de sécurité des eaux et des aliments avec proximité, expertise, réactivité et fiabilité. Le Laboratoire vous apporte les solutions les plus fiables, innovantes et éco-responsables pour vous garantir la meilleure expertise européenne. Un pas d’avance technologique, Phytocontrol développe son propre Système d’Information via un Datacenter de dernière génération et innove avec son propre système de traçabilité du cheminement de l’échantillon. L’anticipation est le crédo de Phytocontrol qui compte bien garder son avance !

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