Quelles analyses pour les eaux utilisées dans les IAA ?
Selon l’article R1321-1 du code de la santé publique, « Toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances, destinés à la consommation humaine, qui peuvent affecter la salubrité de la denrée alimentaire finale, y compris la glace alimentaire d'origine hydrique. » sont considérées comme des Eaux de consommation humaine.
En ce sens elles doivent respecter les limites et références de qualité définies sur des paramètres microbiologiques et chimiques dans l’arrêté du 11 Janvier 2007 modifié.
Si l’entreprise utilise une eau ne provenant pas du réseau de distribution publique (ressource privée), l’exploitant du secteur alimentaire a la responsabilité de la qualité de l’eau depuis la source jusqu’au point d’utilisation.
L’Arrêté du 11 janvier 2007 défini les programmes de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique.
Ce texte fixe deux programmes d’analyses :
- Un programme R qui correspond aux analyses dites de « Routine »
- Un programme C qui correspond aux analyses dites « Complémentaires » permettant d’obtenir le programme d’analyse complet (R+C)
En cas de dépassement des limites de qualité, l’exploitant doit mettre en place des mesures correctives. Si le dépassement présente un risque pour la santé humaine, le préfet peut imposer des restrictions à l’utilisation.
Sachez que Phytocontrol dispose de l’agrément national du Ministère de la Santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Vous trouverez le détail de nos accréditations sur notre annexe technique COFRAC N°1-6066.
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