La Direction générale de la Santé et de la sécurité alimentaire de l’UE a publié l’édition 2018 du
rapport d’activité du réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire.
La fraude alimentaire est un acte
intentionnel commis par des entreprises ou des particuliers dans le but de
tromper les acheteurs et d'en tirer un
avantage indu, en
violation de la législation communautaire sur la chaîne agroalimentaire. Ces infractions intentionnelles peuvent constituer un risque pour la santé humaine, animale ou végétale, le bien-être des animaux ou l'environnement en ce qui concerne les OGM et les produits phytopharmaceutiques.
Le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire se réfère à
quatre critères opérationnels clés pour distinguer si un cas doit être signalé comme un soupçon de fraude ou comme un cas de non-conformité :
- Violation du droit communautaire européen
- Intention
- Gain économique
- Tromperie des clients
Les membres de ce réseau échangent des informations sur d'éventuelles violations intentionnelles de la législation dans le cadre du système d'assistance administrative et de coopération (AAC), système informatique opérationnel depuis fin 2015.
Au total, 234 demandes de coopération (178 en 2017) ont été lancées dans le cadre du AAC-FF en 2018 par les États membres de l'UE et la Norvège. Les demandes sont parvenues essentiellement d’Allemagne (58), de France (32) et de Belgique (23).
Les produits les plus concernés par les fraudes alimentaires sont :
- Les poissons et produits dérivés (45)
- Les viandes et produits dérivés (41)
- Les huiles et graisses (29)
La majorité des fraudes porte sur :
- L’étiquetage incorrect (41,89%)
- Le manque de documentation, documentation falsifiée (20,19%)
- Le remplacement/ajout/dilution/modifications du produit (19,25%)
- Le traitement ou procédé non approuvé (13,21%)
- L’atteinte aux droits de propriété intellectuelle (5,47%)
Le rapport donne deux exemples de coopération européenne en 2018 :
- Huile d’olive: des produits ont
