Veille règlementaire

16 août 2022

Publication des règlements (UE) 2022/1343 et 2022/1346 modifiant des LMRs

Deux nouveaux règlements modifiant des LMR viennent de paraître au JOUE. Le règlement (UE) 2022/1343 modifiant les LMR de l’acéquinocyl, du chlorantraniliprole et de l’émamectine. Les […]
11 août 2022

De nouvelles limites pour l’Ochratoxine A !

L’ochratoxine A est une mycotoxine produite naturellement par les champignons des genres Aspergillus et Penicillium. Elle se forme pendant le séchage et le stockage des produits […]
8 août 2022

Publication des règlements (UE) 2022/1321 et 2022/1324 modifiant des LMRs

Deux nouveaux règlements modifiant des LMR viennent de paraître au JOUE. Le règlement (UE) 2022/1321 modifiant les LMR de l’ion fluorure, de l’oxyfluorfène, du pyroxsulam, du […]
1 août 2022

Publication de l’instruction N°DGS/EA4/2022/127 sur la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH

Les directives 98/83/CE et 2020/2184 fixent des limites de qualité dans les EDCH pour les pesticides et les métabolites pertinents (0,1µg/L par substance individuelle (sauf exceptions) […]
28 juillet 2022

Deux nouveaux règlements modifiant les LMRs en UE

Deux nouveaux règlements modifiant des LMR viennent de paraître au JOUE. Le règlement (UE) 2022/1264 modifiant les LMR du fludioxonil. Une demande de tolérances à l’importation […]
21 juin 2022

Qualité des eaux de baignade européennes en 2021

L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié, début juin, son rapport sur la qualité des eaux de baignade européennes pour l’année 2021. Au cours de la […]
2 juin 2022

Nouveaux arrêtés pour la surveillance de l’état des eaux

Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 11 mai 2022 : l’Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance […]
1 juin 2022

Mise à jour des doses de référence pour les allergènes proposées par le SciCom

En l’absence de seuils de notification ou de doses de référence légales pour les allergènes alimentaires, le Comité scientifique de l’AFSCA a été sollicité en 2017 […]
30 mai 2022

Surveillance de l’arsenic inorganique dans l’alimentation animale

La recommandation 2022/C 206/01 concernant la surveillance de la présence d’arsenic inorganique dans les aliments pour animaux vient de paraître. Les formes inorganiques et organiques de […]