Veille règlementaire

Adoptée le 30 mars 2026, la Directive (UE) 2026/805 vient modifier le cadre européen relatif à la qualité des eaux. Elle modifie trois textes structurants : la directive […]

L’entrée en vigueur de la redevance sur les PFAS est prévue pour le 1er septembre 2026.   Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu’au 8 […]

La France vient de publier un arrêté établissant une LMR nationale pour l’esfenvalérate dans les cerises mises sur le marché français. L’esfenvalérate est une substance autorisée […]

Le règlement d’exécution (UE) 2026/748 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2027, 2028 et 2029, destiné à garantir le respect des […]

Deux nouveaux règlements modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre : Les LMR ont été augmentées pour les mûres, les framboises, les myrtilles, les airelles, les […]

La directive 2002/63/CE vient d’être abrogée et remplacée par le règlement d’exécution UE 2026/765. Le règlement établit les règles d’échantillonnage, d’analyse et d’interprétation des résultats de […]

Les Etudes de l’Alimentation Totale (EAT) sont des études nationales dont l’objectif est de mesurer les niveaux de contamination des aliments par des substances chimiques et d’évaluer les risques sanitaires potentiels […]

Une nouvelle campagne nationale de mesure de l’occurrence de composés émergents dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) a été menée sur 2024-2025. Cette […]

Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire de la chaîne alimentaire, la direction générale de l’alimentation (DGAL) pilote et coordonne la mise en […]