Veille règlementaire

28 février 2024

Guide de gestion des alertes : révision et foire aux questions

Le nouveau guide de gestion des alertes a été publié en janvier 2023 sous l’instruction DGAL/MUS/2023-11. Une modification des annexes de ce guide vient de paraitre. […]
26 février 2024

France : suspension de l’importation de fruits et légumes contenant du thiaclopride

La France vient de publier l’arrêté du 23 février 2023 suspendant l’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France de fruits et légumes frais […]
15 février 2024

Modifications de LMR : haloxyfop et nicotine/vanille

Deux nouveaux textes modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre au JOUE. Ce règlement fixe une LMR commune pour toutes les épices à 0,3 mg/kg […]
25 janvier 2024

Décret N°2024-33 relatif aux eaux réutilisées dans les IAA

Le 25 janvier 2024 a été publié au JORF, le Décret N°2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire […]
24 janvier 2024

Comment tenir compte des incertitudes de mesure pour les pesticides ?

Une révision du guide de gestion des alertes a été publiée début 2023. L’annexe XVIII de ce guide aborde les autocontrôles analytiques dans le cadre de […]
10 janvier 2024

De nouveaux critères microbiologiques FCD pour 2024

La FCD, Fédération du Commerce et de la Distribution a publié ses nouveaux cahiers des charges pour 2024 : Critères microbiologiques applicables aux marques distributeurs, marques premiers […]
2 janvier 2024

Arrêté relatif à l’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures

Le 28 décembre 2023 a été publié au JORF, l’Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour […]
18 décembre 2023

Rapport annuel du réseau d’alerte et de coopération (ACN) 2022

Depuis 2021, le réseau d’alerte et de coopération (ACN) facilite l’échange d’informations administratives et la coopération entre les États membres en matière de contrôles officiels dans […]
15 décembre 2023

Bilan annuel RASFF 2022

Le rapport annuel 2022 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En 2022, 4 361 notifications ont été transmises au système d’alerte rapide […]