Veille règlementaire

3 décembre 2021

Rapport du JRC sur la fraude alimentaire dans les herbes et épices.

La commission européenne a mis en place un Plan de Contrôle Coordonné invitant les États membres de l’UE à prélever des échantillons d’herbes et d’épices et […]
2 décembre 2021

Interdiction du dioxyde de titane en tant qu’additif dans l’alimentation animale.

Le règlement d’exécution (UE) 2021/2090 vient d’être publié au JOUE. Il concerne le refus d’autorisation du dioxyde de titane (E 171) en tant qu’additif dans l’alimentation […]
10 novembre 2021

Règlements 2021/1841 et 2021/1842 : Modifications de LMRs

Deux nouveaux règlements (UE) sont parus au JOUE : Le règlement (UE) 2021/1841 modifie les LMR applicables aux résidus de 6-benzyladénine et d’aminopyralide. Aucune LMR n’était fixée pour […]
5 novembre 2021

Modification de LMR pour 2 matières actives : chlorantraniliprole et imidaclopride

Deux nouveaux règlements (UE) viennent de paraitre au JOUE : Le règlement (UE) 2021/1884 modifie les LMR pour le chlorantraniliprole sur les légumineuses séchées. Une demande de […]
28 octobre 2021

Résultats de la surveillance des polluants chimiques dans les milieux aquatiques

L’INERIS et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) viennent de publier les résultats de la surveillance nationale de contaminants chimiques dans l’eau en lien avec les […]
27 octobre 2021

Publication règlement 2021/1864 – Modifications de LMRs

Le règlement (UE) 2021/1864 vient d’être publié au JOUE. Il modifie les LMR des résidus suivants : amisulbrome, flubendiamide, meptyldinocap, métaflumizone et propinèbe. Pour les résidus d’aminosulbrome, […]
18 octobre 2021

Modifications de LMRs : 4 nouveaux règlements publiés

Quatre nouveaux textes modifiant les LMR fixées dans le règlement (CE) n°396/2005 viennent d’être publiés au JOUE : – Le règlement (UE) n°2021/1795 rectifie les LMR pour […]
24 septembre 2021

Publication du rapport annuel 2020 sur la fraude alimentaire

Le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire vient de publier son rapport annuel 2020. Les activités frauduleuses qui impactent la chaîne agro-alimentaire peuvent constituer […]
24 septembre 2021

Publication Règlement 2021/1531 – Modifications de LMRs

Le règlement (UE) n°2021/1531 vient de paraitre au Journal Officiel de l’Union Européenne. Il modifie les LMRs d’aclonifène, d’acrinathrine, d’éthirimol, de penthiopyrade et de piclorame. Les […]