Veille règlementaire

Publié le 14 août 2026, l’arrêté du 29 juillet 2026 modifie les règles applicables à l’utilisation expérimentale des eaux non potables pour certains usages domestiques. Depuis […]

Un nouveau règlement modifiant le 2023/915 a été publié au JOUE. Le règlement 2026/1825 introduit des nouvelles limites pour le 3-MCPD et ses esters et les […]

La Commission européenne a publié le règlement (UE) 2026/1890, qui introduit des teneurs maximales pour la somme du furane, du 2-méthylfurane et du 3-méthylfurane dans les […]

La Commission européenne actualise ses recommandations sur les mycotoxines dans les aliments pour animaux Publiée au Journal officiel de l’UE le 28 juillet 2026, la Recommandation […]

Une annexe du guide de gestion des alertes (GGA) vient d’être modifiée. Il s’agit de l’annexe XI sur la Listeria monocytogenes. Cette modification fait suite à […]

Depuis 2021, le réseau d’alerte et de coopération (ACN) facilite l’échange d’informations administratives et la coopération entre les États membres en matière de contrôles officiels dans […]

Le Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les PFAS, ainsi que l’arrêté du 25 juin 2026 […]

Trois nouvelles recommandations viennent d’être publiées au JOUE. Elles concernent l’alimentation animale (FEED). Recommandation UE 2026/1210 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes pyrrolizidiniques dans les […]

Deux nouveaux règlements modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre au JOUE. 1,4-diméthylnaphtalène : Des LMR provisoires ont été fixées à 0,05 mg/kg par le règlement […]