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En projet depuis de long mois, le Décret N°2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques a été publié.
Ce texte s'adresse aux fabricants de substances actives phytopharmaceutiques, aux producteurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées avec de tels produits.
Cinq substances néonicotinoïdes se voient interdites:
- Acétamipride
- Clothianidine
- Imidachlopride
- Thiaclopride
- Thiamethoxam
Un nouveau décret n°2019-1519 est paru le 31 décembre 2019.
Il identifie 2 substances présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et visées par l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en contenant et des semences traitées avec ces produits prévue à l’article L. 253-8, II. du code rural et de la pêche maritime :
- Flupyradifurone
- Sulfoxaflor
Selon la loi sur la biodiversité de 2016 : « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite à compter du 1er septembre 2018. »
Depuis le 01/09/2018, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une de ces substances est interdite pour les usages qui ne font pas l'objet d'une dérogation par arrêté ministériel, conformément à l'article L. 253-8 du Code rural et de la pêche maritime.
Des dérogations à l’interdiction pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020.
L’arrêté du 7 mai 2019 portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acétamipride a été publié le 15 mai au JO.
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques à base d’acétamipride bénéficiant d’une AMM en vigueur pour l’usage considéré est autorisée jusqu’au 1er juillet 2020 pour les utilisations suivantes :
– la lutte contre le balanin de la noisette (curculio nucum), correspondant à l’usage no 12253101 «
