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L'arrêté du 26 Mars 2014 relatif à la mise en place du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché a été publié au Journal officiel de la république Française le 30 Mars 2014. Ce nouveau catalogue entré en vigueur le 1er Avril, met en place un système simplifié des usages.
Dorénavant les différentes cultures sont classées par famille appelées "cultures de référence" auxquelles seront liées des "cultures rattachées". A titre d'exemple, une matière active autorisée sur la culture de référence « laitue » signifie que la matière active est autorisée sur les cultures rattachées suivantes : « Laitue, chicorée, scarole, frisée, mâche, roquette et autres salades » (voir Annexe I de l’arrêté en lien ci-dessous) De la même façon, une matière active indiquée comme autorisée sur « Oignon » signifie qu'elle est autorisée sur « oignons, ail, échalotes et autres bulbes ». Autrement dit, Les décisions d'AMM et de permis visant une "culture de référence" sont valables pour le même usage sur les "cultures "rattachées". Attention!Certaines cultures sont présentes dans plusieurs « cultures de références », par exemple, l’abricot est dans les cultures de référence «Fruits à noyaux» et «Pêcher».
Les produits phytopharmaceutiques devront obligatoirement être étiquetés en tenant comptede ce nouveau catalogue à compter du 31 Décembre 2015. Les modifications d'usages seront prochainement mises à jour sur le site internet e-phy du ministère chargé de l'agriculture.
