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À compter du 1er janvier 2026, les modalités de contrôle sanitaire des eaux évoluent.
La publication de la directive européenne UE 2020/2184 relative au contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), a introduit de nouvelles exigences réglementaires, notamment l’intégration de nouveaux paramètres analytiques dans les programmes de contrôle.
Ces changements ont un impact direct sur les programmes d’analyses et les paramètres à surveiller.
Ces exigences ont été transposées en droit français via la publication de deux arrêtés :
- · L'Arrêté du 30 Décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 Janvier 2007 relatif au programme de prélèvement et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution.
Les programmes D1, D2, P1 et P2, applicables aux analyses réalisées au robinet et en sortie de station de traitement sont définitivement supprimés et remplacés par :
- - le programme A, qui reprend les paramètres précédemment inclus dans les programmes D1 et P1
- - le programme A+B, qui intègre les paramètres issus des programmes D2 et P2.
Les programmes RS et RP applicables aux eaux brutes (superficielles et souterraines) conservent leur dénomination, mais leur contenu évolue.
Ces nouveaux programmes intègrent des paramètres supplémentaires, requis par la directive UE 2020/2184.
- · L'Arrêté du 30 Décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 Janvier 2007 relatif au programme de prélèvement et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution
Les programmes R et R+C conservent leur dénomination, le programme R reste inchangé mais le programme R+C inclus de nouveaux paramètres.
La réglementation impose l’intégration des substances suivantes :
- · PFAS
- · Bisphénol A
- · Bromures
- · Chlorates
- · Acides haloacétiques (AHA)
- · Uranium
À l’inverse, plusieurs paramètres sont retirés des programmes réglementaires pour plus de pertinence : Agents de surface (bleu de méthylène), Azote Kjeldahl, DBO5, DCO, MES, Indice phénols, Phosphore total, Silice, Zinc.
Pour répondre à ces nouvelles exigences, Phytocontrol vous propose l’analyse des nouveaux packs réglementaires, applicables dès le 1er janvier 2026.
Sachez que Phytocontrol dispose de l’agrément national du Ministère de la Santé et de l’environnement pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Vous trouverez le détail de nos accréditations sur notre annexe technique COFRAC N°1-6066.
Besoin d’informations techniques, règlementaires et tarifaires ? Notre service clients est disponible de 9h à 18h du lundi au vendredi.
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