L’Agence espagnole de sécurité alimentaire et de nutrition (AESAN) a publié une note sur la mention dans l’étiquetage des produits « sans gluten » et « sans lactose », afin de normaliser les conditions d’utilisation de ces derniers.
Actuellement, le règlement CE 1169/2001 est le règlement européen pour la mention dans l’étiquetage du gluten et du lactose.
Dans le cas du gluten, il existe une obligation de signaler la présence de céréales contenant du gluten, ainsi que de mentionner volontairement l’absence ou la présence réduite en vertu du règlement CE 828/2014, non seulement dans les aliments transformés dont la formulation a été adaptée, en supprimant ou en modifiant les ingrédients pour réduire la teneur en gluten, mais aussi dans les aliments qui manquent naturellement de gluten, à condition qu’ils soient conformes à l’article 7 du règlement CE 1169/2011. Dans ce sens, et sous le prisme de la réduction de la concurrence déloyale à l’égard des opérateurs qui respectent la norme ne comprend pas les mots « sans gluten », qui peuvent interférer dans la décision d’achat, l’AESAN a publié une brochure informative « Maladie coeliaque. Information sur les aliments ».
En ce qui concerne les mentions relatives au lactose, et en l’absence de réglementation, l’AESAN a publié quelques lignes directrices, non contraignantes, pour l’utilisation de cette mention et en attendant une réglementation européenne. Ils proposent donc :
– Les produits alimentaires « sans lactose » : sont ceux qui accréditent l’absence de lactose selon l’analyse la plus sensible à l’état actuel de la science. C’est-à-dire moins de 0,01% de lactose.
-Produits alimentaires « à faible teneur en lactose » : ce sont ceux dont la teneur en lactose résiduel est mesurable et qui sont généralement inférieurs à 1 %.
Dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, ainsi que dans les aliments destinés à des fins médicales spéciales, le terme « sans lactose » peut être utilisé lorsque la teneur en lactose du produit ne dépasse pas 2,5 mg/100 kJ (10 mg/100 kcal), conformément à la réglementation établie au niveau de l’UE. Lorsque ces produits sont fabriqués à partir de sources de protéines autres que le soja, la mention « sans lactose » est accompagnée de la mention « ne convient pas aux nourrissons atteints de galactosémie » en caractères de la même taille et de la même visibilité que la mention « sans lactose » et à côté de la mention « sans lactose ».
Quant aux conditions d’application de ces mentions, comme dans le cas du gluten, elles sont régies par les articles 3 et 7 de la CE 1169/2011.