Article réservé aux abonnés
L’imidaclopride, substance néonicotinoïde, vient d’être interdite en Europe.
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1643 a modifié la date d’expiration de cette substance au 1er décembre 2020.
Le règlement 2017/195 avait prolongé la période d’approbation de l’imidaclopride jusqu’au 31 juillet 2022 à la suite d’une demande de renouvellement d’approbation.
Le requérant ayant finalement confirmé ne plus soutenir cette demande, la prolongation jusqu’au 31/07/22 n’était plus justifiée, la date d’expiration de l’approbation a donc été fixée le plus tôt possible.
L’article 46 du règlement (CE) n°1107/2009 indique que pour ce cas, le délai de grâce pour les solutions phytopharmaceutiques contenant de l’imidaclopride est limité :
- à 6 mois pour la vente et la distribution.
- à 12 mois supplémentaires pour l’élimination, le stockage et l’utilisation des stocks existants.
Il revient à chaque Etat membre de l’UE de décider de la durée du délai de grâce national (ce délai ne peut pas dépasser 18 mois). Les LMR seront abaissées en conséquence à la fin de la période de grâce maximale.
Pour rappel, en France l’imidaclopride est déjà interdite depuis le 1er septembre 2018. Un projet de décret modifiant le décret n°2019-1519 est en cours pour modifier la liste des substances néonicotinoïdes interdites en France. Cette liste contiendra 3 molécules (acétamipride, flupyradifurone et sulfoxaflor), les autres substances néonicotinoïdes étant maintenant interdite en UE (imidaclopride, clothianidine, thiamétoxame et thiaclopride).
Phytocontrol vous accompagne dans l’analyse des substances néonicotinoïdes dans diverses matrices sous accréditation COFRAC. Vous pouvez consulter notre annexe technique COFRAC N°1-1904 disponible dans votre espace client ou sur le site internet du COFRAC.
Besoin d’informations techniques, règlementaires et tarifaires ? Notre service clients est disponible de 8h à 20h du lundi au vendredi au +33 800 900 775
