
Le règlement UE N°1169/2011 impose la mise en place d'une déclaration nutritionnelle dans les denrées alimentaires. Cette déclaration nutritionnelle doit se présenter sous la forme d'un tableau (ou si la place manque en forme linéaire) et dans un même champ visuel et comporter les données suivantes: valeur énergétique, quantité de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.
Ce tableau de valeurs nutritionnelles peut être difficile à interpréter, le gouvernement français a donc recommandé la mise en place d'une information nutritionnelle complémentaire se voulant plus claire pour le consommateur.
Le règlement UE N°1169/2011 permet en effet via l'article 35 la mise en place au niveau national de formes d'expression et de présentations complémentaires.
L'Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l’Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique a été publié au journal officiel de la république Française le 3 Novembre 2017.
Ce dispositif complémentaire recommandé est connu sous le nom de Nutri-score. Son application est facultative et repose sur une démarche volontaire des entreprises de l'agroalimentaire.
Il est basé sur l'apposition d'un symbole graphique comportant une échelle de 5 couleurs (du vert foncé au orange foncé) associées à des lettres allant de A (« meilleure qualité nutritionnelle ») à E (« moins bonne qualité nutritionnelle).
L'arrêté publié fournit en son Annexe le cahier des charges permettant le calcul du score nutritionnel de l'aliment et le classement de l'aliment dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleurs.
Le calcul du score nutritionnel tient compte de deux paramètres:
- La composante dite négative "N" de l'aliment. Dans cette composante négative se trouve: la densité énergétique (apport calorique en kJ pour 100 g d’aliment), les teneurs en acides gras saturés (AGS), en sucres simples (en g pour 100 g d’aliment) et en sel (en mg pour 100 g d’aliment)
- La composante dite positive "P" de l'aliment. Dans cette composante positive se trouve: la teneur de l’aliment en fruits et légumes, légumineuses et fruits à coque, au titre des