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Un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel le 5 octobre 2025 : il fixe les conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour les usages de propreté urbaine et vient modifier les arrêtés antérieurs relatifs à l’arrosage des espaces verts (14 décembre 2023) et à l’irrigation des cultures (18 décembre 2023).
Seules les eaux usées traitées issues des stations d’épuration urbaines classées ICPE dont la charge brute de pollution organique est supérieure à 1,2kg de DBO5/j sont autorisées.
L’usage des eaux usées traitées peut être autorisé, pour le nettoyage de voirie par balayeuse, le nettoyage, sans usage de lance d’aspersion, des accotements, des ouvrages d’art, le nettoyage de quais de déchetterie, l’hydrocurage de réseaux d’assainissement et le nettoyage des équipements associés à l’hydrocurage des réseaux d’assainissement, l’hydrocurage des réseaux d’eaux pluviales, les opérations sur installation d’assainissement non collectif et le nettoyage de bennes à ordures.
La demande d’autorisation d’utiliser les eaux usées traitées est adressée au préfet de département et est accompagnée d’un dossier permettant de justifier de l’intérêt du projet par rapport aux enjeux environnementaux, et de démontrer sa compatibilité avec la protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement.
Le producteur assure le suivi de la qualité au point de conformité en sortie d’installation et le responsable de la qualité des eaux assure la surveillance aux autres points de conformité.
Un programme de surveillance doit être établi et comporte un suivi analytique de routine, destiné à vérifier la conformité de l’eau traitée aux exigences de qualité et un suivi analytique périodique de vérification des performances des installations afin d’évaluer la performance globale du traitement.
Dans l’annexe II de l’arrêté qui fixe les deux niveaux de qualité sanitaire des EUT (A+ et A) certains termes ont été modifiés :
- La phrase : « Coliphage (bactériophages
