Publication de l’arrêté du 8 Septembre 2025 modifiant les arrêtés du 14 et 18 Décembre 2023 concernant la REUT pour l’arrosage et l’irrigation

Publication de l’arrêté du 8 Septembre 2025 modifiant les arrêtés du 14 et 18 Décembre 2023 concernant la REUT pour l’arrosage et l’irrigation

Un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel le 5 octobre 2025 : il fixe les conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour les usages de propreté urbaine et vient modifier les arrêtés antérieurs relatifs à l’arrosage des espaces verts (14 décembre 2023) et à l’irrigation des cultures

...

Sur le même sujet

Veille règlementaire Modifications de LMR : règlements 2026/2289 et 2026/2299

Modifications de LMR : règlements 2026/2289 et 2026/2299

Deux nouveaux règlements modifiant des LMR viennent de paraitre au JOUE. Acéquinocyl : Les LMR pour…

Lire la suite
Veille règlementaire Autorisation du soja MON94313

Autorisation du soja MON94313

La commission européenne a autorisé un nouvel OGM soja et a renouvelé un OGM maïs…

Lire la suite
Veille règlementaire Usage domestique des Eaux impropres à la consommation humaine : l’arrêté du 29 juillet 2026 précise les exigences

Usage domestique des Eaux impropres à la consommation humaine : l’arrêté du 29 juillet 2026 précise les exigences

Publié le 14 août 2026, l’arrêté du 29 juillet 2026 modifie les règles applicables à…

Lire la suite