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Publié le 14 août 2026, l'arrêté du 29 juillet 2026 modifie les règles applicables à l'utilisation expérimentale des eaux non potables pour certains usages domestiques.
Depuis le décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024, la réglementation française autorise, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2034, l'utilisation de certaines eaux impropres à la consommation humaine : eaux grises, eaux de pluie, eaux de piscine ou eaux usées traitées, pour des usages domestiques bien définis : lavage du linge, lavage des sols intérieurs, arrosage des jardins potagers ou encore alimentation de fontaines décoratives.
Le texte élargit, à titre expérimental et sous autorisation préfectorale, les couples eaux/usages non couverts par la réglementation de 2024 : eaux grises (linge, sols intérieurs, jardins potagers), eaux grises de cuisine (usages élargis incluant l'évacuation des excreta et les fontaines décoratives), eaux de piscines collectives, et eaux issues d'osmoseurs.
Deux classes de qualité, six paramètres clés
Ce nouvel arrêté précise les paramètres à contrôler, leurs seuils et les fréquences de surveillance à respecter.
L'annexe II fixe deux niveaux d'exigence A+ (le plus strict) et A selon l'usage et le type d'eau. Les paramètres à respecter au point de conformité sont :
- Escherichia coli : non détecté en A+ ; ≤ 10/100 mL en A ;
- Entérocoques intestinaux : non détectés en A+ (non contrôlés en A) ;
- Legionella pneumophila : ≤ 10/L en A+ ; ≤ 1 000/L en A (contrôle exigé uniquement pour les systèmes générant une aérosolisation, type haute pression 3,5 bars) ;
- Turbidité : ≤ 2 NFU en A+ ; ≤ 5 NFU en A ;
- Carbone organique total (COT) : ≤ 5 mg/L en A+ ; ≤ 10 mg/L en
