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Le règlement UE 2023/1442 vient de modifier le règlement UE n°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Il modifie les LMS (Limites de Migration Spécifique) pour les 5 phtalates suivants :
- DBP (Dibutyl phtalate)
- BBP (Benzyl butyl phtalate)
- DEHP (Bis(2-ethylhexyl) phthalate)
- DINP (Diisononylphthalat)
- DIDP (Di-isodecyl phtalate)
Le DBP et le DEHP peuvent être employés comme plastifiants dans des matériaux et objets réutilisables en contact avec des denrées alimentaires non grasses.
Le BBP, le DiNP et le DiDP peuvent être employés comme plastifiants dans des matériaux et objets réutilisables et comme plastifiants dans des matériaux et objets à usage unique en contact avec des denrées alimentaires non grasses, à l’exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.
Les LMS de ces 5 phtalates ont été diminuées.
La LMS du DBP passe de 0,3 mg/kg à 0,12 mg/kg.
La LMS du DEHP passe de 1,5 mg/kg à 0,6 mg/kg.
La LMS du BBP passe de 30 mg/kg à 6 mg/kg.
La LMS de la somme du DiNP et DiDP passe de 9 mg/kg à 1 ,8 mg/kg.
Les matériaux et objets en matière plastique conformes aux dispositions du règlement (UE) n°10/2011 applicables avant le 01/08/23, et qui ont été mis sur le marché pour la première fois avant le 01/02/2025, peuvent rester sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
