Le 19 Décembre 2018, deux décisions d'exécution relatives à la mise sur le marché de maïs OGM ont été publiées:
- Une décision concernant un renouvellement à savoir la
décision d'exécution (UE) 2018/2045 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Ce maïs génétiquement modifié avait déjà reçu une autorisation via la décision 2007/701/CE. Il est donc renouvelée pour dix années.
- Une décision concernant une nouvelle autorisation à savoir la
décision d'exécution (UE) 2018/2046 autorisant la mise sur le marché de produits qui contiennent du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 89034, 1507, MON 88017 et 59122, qui consistent en ces maïs ou sont produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2011/366/UE.
Cette décision porte sur quatorze sous-combinaisons:
Quatre sous-combinaisons de quatre événements: (MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017, MON 87427 × MON 89034 × 1507 × 59122, MON 87427 × MON 89034 × MON 88017 × 59122 et MON 87427 × 1507 × MON 88017 × 59122)
Six sous-combinaisons de trois événements: (MON 87427 × MON 89034 × 1507, MON 87427 × MON 89034 × MON 88017, MON 87427 × MON 89034 × 59122, MON 87427 × 1507 × MON 88017, MON 87427 × 1507 × 59122 et MON 87427 × MON 88017 × 59122)
Quatre sous-combinaisons de deux événements: (MON 87427 × 1507, MON 87427 × MON 88017, MON 87427 × 59122 et MON 89034 × MON 88017)
Ces combinaisons sont autorisées pour une période de dix ans.
Sachez que notre laboratoire dispose d'une accréditation COFRAC pour les OGM sur maïs
