Veille règlementaire

18 mai 2018

Avis aux importateurs Diméthoate sur Cerises fraîches

  Suite à la publication de l’Arrêté du 6 avril 2018 portant suspension d’introduction en France de cerises fraîches produites dans un Etat membre de l’Union […]
4 mai 2018

Note de l’ANSES Refonte de la directive 98/83/CE Eaux de consommation

  L’ANSES a récemment publié une note relative à une demande d’appui scientifique et technique relatif à la refonte de la Directive 98/83/CE modifiée concernant la […]
26 avril 2018

Programme de contrôle UE Pesticides 2019, 2020 et 2021

    Le règlement d’exécution (UE) 2018/555 de la commission du 9 avril 2018 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2019, […]
13 avril 2018

Interdiction Diméthoate sur Cerises Fraîches

  L’Arrêté du 6 avril 2018 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans […]
23 mars 2018

Publication Recommandation (UE) 2018/464 Métaux et Iode dans les Algues

  La recommandation (UE) 2018/464 relative à la surveillance des métaux et de l’Iode dans les algues marines, les halophytes et les produits à base d’algues marines a […]
22 mars 2018

Le Codex Alimentarius envisage une réduction de la limite en Plomb dans les vins

  Du 12 au 16 Mars 2018 s’est tenue la 12ème session du Comité Codex sur les Contaminants dans les aliments (CCCF). Au cours de cette […]
15 mars 2018

Proposition d’étiquetage des boissons alcoolisées

  Selon l’article 16, paragraphe 4 du règlement (UE) N°1169/2011, les boissons alcoolisées titrant plus de 1,2% d’alcool en volume sont exemptées à la fois de […]
1 mars 2018

Publication du Règlement (UE) 2018/290 Limites en Esters d’acides gras de glycidol

  Le règlement (UE) N°2018/290 modifiant le règlement (CE) N°1881/2006 concernant la mise en place de teneurs maximales en esters d’acides gras de glycidol a été publié le 27 Février […]
23 février 2018

Publication du règlement (UE) 2018/213 relatif à l’utilisation du bisphénol A

  L’utilisation du bisphénol A (BPA) comme monomère dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique est autorisée par le règlement (UE) n°10/2011. Cependant […]

Les promesses

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L’analyse des contaminants :
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