Veille règlementaire

3 décembre 2018

EFSA – Mise à jour de la DHT Dioxines et PCB

  Le Comité scientifique de l’alimentation humaine (SCF) a adopté le 30 mai 2001 un avis sur les dioxines et les PCB de type dioxine dans […]
29 novembre 2018

Mise à disposition par l’ANSES des données de l’étude EATi

  L’ANSES avait publié en Septembre 2016 une étude de l’alimentation totale infantile, laquelle étudiait l’exposition des enfants de moins de trois ans aux substances chimiques. […]
20 novembre 2018

Mise en application limites Cadmium sur produits à base de cacao

    Le 13 Mai 2014 a été publié au JOUE, le Règlement (UE) N°488/2014 modifiant le règlement (CE) N°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs […]
19 novembre 2018

Plans de surveillance et de contrôle DGAL 2017

    Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2017 a été publié le 29 Octobre 2018.   Pour […]
13 novembre 2018

Publications Règlements (UE) 2018/685, 2018/686 et 2018/687 modifications de LMRs

  Trois nouveaux règlements européens ont été publiés au journal officiel de l’Union Européenne:   – REGLEMENT (UE) 2018/1514 du 10 octobre 2018 modifiant les annexes […]
29 octobre 2018

Suspension utilisation Metam en France

    En Octobre, de nombreux cas d’intoxication ont été relevés en Maine et Loire suite à l’épandage de métam. La préfecture de Maine et Loire […]
8 octobre 2018

Projet de règlement Acides Trans dans les denrées alimentaires

  Le 4 octobre 2018, la Commission a publié un projet de règlement modifiant l’annexe III du règlement (CE) N°1925/2006 en ce qui concerne les graisses […]
2 octobre 2018

Publication du Rapport annuel RASFF 2017

    Le rapport annuel 2017 de la RASFF pour les produits destinés à l’alimentation humaine et animale vient d’être publié. En 2017, 3832 notifications ont […]
21 septembre 2018

Rapport annuel Pesticides EFSA 2016

  L’EFSA a publié en juillet son compte rendu pour l’année 2016 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme […]

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