Veille règlementaire

13 juillet 2018

Bonne qualité des eaux de baignade en France

    Chaque année, les ARS (Agences Régionales de Santé) organisent le contrôle de la qualité des eaux de baignade sur plus de 3350 sites en […]
9 juillet 2018

Publication Règlement (UE) 2018/960

  Le règlement (UE) 2018/960 du 5 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) N°396/2005 en ce qui concerne les limites maximales […]
27 juin 2018

Rapport EFSA 2016 résidus vétérinaires et autres substances

  L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2016 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants […]
25 juin 2018

Nouveau Règlement Agriculture Biologique (UE) 2018/848

    Le règlement (UE) 2018/848 du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques a été publié le 14 […]
19 juin 2018

Publication Règlement (UE) 2018/832

  Le règlement (UE) 2018/832 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus […]
4 juin 2018

Interdiction de 3 Néonicotinoïdes en plein champ

  Le 30 Mai 2018 ont été publiés au Journal Officiel de l’UE, les règlements d’exécution (UE) 2018/783, 2018/784 et 2018/785 en ce qui concerne les […]
24 mai 2018

Publications Règlements (UE) 2018/685, 2018/686 et 2018/687

    Trois nouveaux règlements européens viennent d’être publiés au journal officiel de l’Union Européenne: – Règlement (UE) 2018/685 du 3 mai 2018 modifiant les annexes […]
18 mai 2018

Avis aux importateurs Diméthoate sur Cerises fraîches

  Suite à la publication de l’Arrêté du 6 avril 2018 portant suspension d’introduction en France de cerises fraîches produites dans un Etat membre de l’Union […]
4 mai 2018

Note de l’ANSES Refonte de la directive 98/83/CE Eaux de consommation

  L’ANSES a récemment publié une note relative à une demande d’appui scientifique et technique relatif à la refonte de la Directive 98/83/CE modifiée concernant la […]

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