Décret et arrêté relatifs à la redevance pour pollution de l’eau par les PFAS pour les ICPE
Le Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de…
Lire la suiteVeille règlementaire
3 nouvelles recommandations pour la FEED
Trois nouvelles recommandations viennent d’être publiées au JOUE. Elles concernent l’alimentation animale (FEED). Recommandation UE…
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Modifications de LMR : règlements 2026/1314 et 2026/1339
Deux nouveaux règlements modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre au JOUE. 1,4-diméthylnaphtalène : Des…
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Nickel : des teneurs maximales dans les céréales applicables au 01/07/2026
En 2024, la commission européenne a publié le Règlement (UE) 2024/1987 modifiant le règlement (UE)…
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Rapport annuel pesticides EFSA 2024
L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2024 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes…
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Modifications de LMR : règlements 2026/876
Le règlement UE 2026/876 modifiant le règlement CE 396/2005 vient de paraitre. Il modifie les…
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De nouveaux critères microbiologiques FCD pour 2026 !
Les critères du règlement 2073/2005 n’étant pas suffisants pour permettre un suivi des procédés utilisés…
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Publication de l’arrêté du 20 avril 2026 relatif à l’analyse des PFAS dans les STEP
Un nouvel arrêté publié le 20 avril 2026 vient modifier l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à…
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Nouvelle Directive (UE) 2026/805 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau
Adoptée le 30 mars 2026, la Directive (UE) 2026/805 vient modifier le cadre européen relatif à la…
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