Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le 6 Juin 2019 une note technique relative à la révision des zones sensibles à l’eutrophisation.
La révision de ces zones est encadrée par la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Selon l’article 5 paragraphe 6 de la directive : « Les États membres veillent à ce que la liste des zones sensibles soit revue au moins tous les quatre ans. », la dernière révision de cette liste en France remonte à l’année 2015, il convient donc de la remettre à jour.
Les zones sensibles à l’eutrophisation sont :
L’eutrophisation est la conséquence d’un enrichissement excessif en nutriments (azote, phosphore) conduisant à des développements végétaux anormaux. Ce phénomène dépend également des conditions d’écoulement (vitesse d’écoulement et ensoleillement qui influent sur la température de l’eau). Les causes anthropiques majeures d’un enrichissement en nutriments des masses d’eau sont la pollution domestique et la pollution agricole.
D’après l’Article R.211-94 du code de l’environnement, il appartient aux préfets coordonnateurs de bassin définir la délimitation de ces zones après avis du comité bassin.
L’arrêté correspondant et les fichiers de données devront être fournis au plus tard le 1er mars 2020, afin de faire procéder à sa publication au Journal officiel.
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