Mise à jour des zones sensibles à l’eutrophisation
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le 6 Juin 2019 une note technique relative à la révision des zones sensibles à l’eutrophisation.
La révision de ces zones est encadrée par la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Selon l’article 5 paragraphe 6 de la directive : « Les États membres veillent à ce que la liste des zones sensibles soit revue au moins tous les quatre ans. », la dernière révision de cette liste en France remonte à l’année 2015, il convient donc de la remettre à jour.
Les zones sensibles à l’eutrophisation sont :
- des lacs naturels d’eau douce, autres masses d’eau douce, estuaires et eaux côtières, dont il est établi qu’ils sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures de protection ne sont pas prises
- des Eaux douces de surface destinées au captage d’eau potable et qui pourraient contenir une concentration de nitrates supérieure à celle prévue par les dispositions pertinentes de la directive 75/440/CEE du Conseil, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire dans les États membres, si des mesures ne sont pas prises.
L’eutrophisation est la conséquence d’un enrichissement excessif en nutriments (azote, phosphore) conduisant à des développements végétaux anormaux. Ce phénomène dépend également des conditions d’écoulement (vitesse d’écoulement et ensoleillement qui influent sur la température de l’eau). Les causes anthropiques majeures d’un enrichissement en nutriments des masses d’eau sont la pollution domestique et la pollution agricole.
D’après l’Article R.211-94 du code de l’environnement, il appartient aux préfets coordonnateurs de bassin définir la délimitation de ces zones après avis du comité bassin.
L’arrêté correspondant et les fichiers de données devront être fournis au plus tard le 1er mars 2020, afin de faire procéder à sa publication au Journal officiel.
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