Projet de règlement concernant le non-renouvellement de l’approbation de l’Iprodione

Projet de règlement concernant le non-renouvellement de l’approbation de l’Iprodione

Projet de règlement concernant le non-renouvellement de l'approbation de l'Iprodione

 

Un projet de règlement (SANTE/10626/2017) est actuellement en cours de discussion concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active Iprodione dans le cadre du règlement N°1107/2009 et modifiant le règlement N°540/2011.

Le 8 juin 2016, l’EFSA a communiqué à la Commission sa conclusion quant aux respects des critères d’approbation prévus

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