Arrêté du 25/02/21 Modalités d’autorisation des produits et procédés de traitement des piscines.

L’arrêté du 25 Février 2021 modifiant l’arrêté du 7 Avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines a introduit de nouvelles modalités d’autorisation des produits ou procédés utilisés en traitement de l’eau de piscine.

Le responsable de la mise sur le marché du produit ou du procédé de traitement doit adresser un dossier de demande d’autorisation à l’ANSES qui doit notifier sa décision au demandeur dans un délai de 6 mois après réception du dossier.

Ce dossier doit contenir les éléments demandés dans le cadre du référentiel pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation de produits et procédés de traitement des eaux de piscine, établi par l’ANSES. L’autorité évalue l’efficacité et les risques pour la santé associés au produit ou procédé.

L’avis émis par l’ANSES peut contenir si nécessaire, les conditions d’utilisation et les valeurs limites à respecter dans l’eau après traitement.

A compter du 1^er Mars 2021, une autorisation devient nécessaire pour l’utilisation :

• Des produits et procédés de désinfection dont ceux mettant en œuvre une ozonation de l’eau
• Des produits contenant de l’acide trichloroisocyanurique ou du dichlororisocyanurate de sodium ou de potassium ou de l’hypochlorite de calcium, utilisés comme stabilisant

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