Avis de l’ANSES sur la pertinence des métabolites dans les EDCH
L’ANSES a publié le 2 Février 2021 un Avis relatif à la détermination de la pertinence pour les eaux destinées à la consommation humaine pour les métabolites de pesticides : métolachlore OXA (CGA 51202), métolachlore ESA (CGA 354743) et métolachlore NOA 413173 (SYN 547627).
La présence des résidus de pesticides et de leurs métabolites dans les eaux est encadrée par la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux de consommation humaine.
Ce texte demande la recherche des pesticides et leurs métabolites pertinents et fixe des limites de qualité dans les EDCH à 0,1µg/L par substance individuelle et 0,5µg/L pour la somme.
Cependant, la directive ne fournit pas de critères permettant d’identifier la pertinence d’un métabolite.
L’absence de définition précise entraine des stratégies différentes d’un état membre à un autre.
La notion de pertinence dans les EDCH n’est pas définie dans la réglementation française, la position actuelle consiste à considérer que tous les métabolites de pesticides détectés sont pertinents.
Ainsi, afin de répondre aux enjeux de gestion locale, la DGS a saisi l’ANSES pour définir et établir des critères d’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les EDCH (saisine n° 2015-SA0252). Nous vous avions communiqué les résultats de ces travaux suite à la publication de l’Avis du 30 Janvier 2019.
Dans le cadre de cet avis, les métabolites ESA (CGA 354743) et OXA (CGA 51202) du S-métolachlore avaient été classés « pertinents pour les EDCH » sur la base d’un manque de données relatives à leur activité « pesticide » et un manque de robustesse de certaines données ne permettant pas de conclure sur leur potentiel génotoxique.
Cette expertise avait été menée alors que la procédure européenne de réévaluation du S-métolachlore était en cours. Depuis, des données complémentaires ont été transmises par le notifiant à la demande de l’EFSA dans le cadre de cette procédure européenne.
La DGS a alors saisi l’Anses pour réévaluer la pertinence du métolachlore ESA (CGA 354743) et du métolachlore OXA (CGA 51202) au vu de ces nouvelles données et évaluer la pertinence d’un troisième métabolite du métolachlore, le métolachlore NOA 413173 (SYN 547627).
Sur la base des données européennes complémentaires et de la recherche bibliographique réalisée en complément, et selon la méthodologie élaborée dans l’avis du 30 Janvier 2019 (schéma décisionnel de détermination de la pertinence), voici les conclusions du CES « Eaux » :
– le métolachlore OXA (CGA 51202) est considéré comme un métabolite non pertinent pour les EDCH.
– le métolachlore ESA (CGA 354743) et métolachlore NOA 413173 (SYN 547627) sont considérés comme des métabolites pertinents pour les EDCH.
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