France : suspension de l’importation de fruits et légumes contenant du thiaclopride
La France vient de publier l’arrêté du 23 février 2023 suspendant l’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l’UE contenant du thiaclopride.
Le règlement d’exécution (UE) 2020/23 n’a pas renouvelé l’approbation du thiaclopride en tant que substance phytopharmaceutique. Cette substance est interdite en UE depuis le 03/02/2020. Les délais de grâce, pour le stockage et l’utilisation des stocks, étaient fixés au 03/02/2021.
Ce néonicotinoïde est interdit d’usage en France depuis 2018 avec 4 autres molécules de la même famille.
L’abaissement des LMR à la limite de quantification n’a pas encore été adopté par la commission européenne.
La France a demandé à la Commission européenne le 8 février 2024, d’abaisser les LMR du thiaclopride, qui est susceptible de constituer un risque sérieux pour la santé humaine en cas d’exposition alimentaire. Il est classé CMR-1.
En l’absence de mesure prise par la CE, la France a décidé d’interdire sur le marché français tout fruit ou légume frais contenant du thiaclopride via l’arrêté du 23 février 2024 :
Article 1er :
Il est interdit d’importer, d’introduire ou de mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux des fruits ou des légumes frais ayant fait l’objet de traitements au moyen d’un produit phytopharmaceutique à base de thiaclopride et susceptibles de contenir des résidus quantifiables de cette substance.
L’arrêté est entré en vigueur le 25/02/2024 pour une durée d’un an (sauf adoption de mesures par l’UE avant 1 an).
L’article 3 précise que ces dispositions ne s’appliquent pas aux fruits et légumes frais acquis par l’importateur ou le metteur en marché au plus tard 1 mois après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
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