Interdiction du phosmet dans les cerises fraîches
Le statut réglementaire du phosmet en UE
Le règlement d’exécution (UE) 2022/94 n’a pas renouvelé l’approbation du phosmet en tant que substance phytopharmaceutique.
Cette substance est interdite en UE depuis le 01/02/2022.
Les délais de grâce, pour le stockage et l’utilisation des stocks, étaient fixés au 01/11/2022.
La LMR UE, fixée à 1 mg/kg sur les cerises, n’a pas encore été révisée.
L’utilisation du phosmet hors UE
Bien qu’interdit en UE, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de phosmet est autorisée en traitement des cerises dans d’autres pays :
- Au Canada : uniquement sur cerises acides/griottes.
- Au Chili : sur cerises douces et acides/griottes.
- Aux Etats-Unis : sur cerises douces et acides/griottes.
La position de la France
La France a demandé le 9 février 2023 à la Commission européenne de prendre des mesures d’urgence pour suspendre l’importation de cerises fraîches issues de cerisiers traités au phosmet, dont la consommation est susceptible de constituer un risque sérieux pour la santé humain.
En l’absence de mesure prise par la Commission européenne, la France vient de publier l’arrêté du 16 mars 2023.
Ce texte suspend l’introduction, l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet.
Considérant que les règles européennes relatives à la production biologique de cerises ne permettent pas l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet, les cerises provenant d’une production biologique conforme au règlement (UE) 2018/848 peuvent être introduites, importées ou mises sur le marché français.
Selon l’article 1er, cette suspension est valable pour une durée d’un an à compter du 26/03/2023, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté.
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