Note de l’ANSES Refonte de la directive 98/83/CE Eaux de consommation

L’ANSES a récemment publié une note relative à une demande d’appui scientifique et technique relatif à la refonte de la Directive 98/83/CE modifiée concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. L’expertise collective a été réalisée par le groupe d’expertise collective d’urgence GECU « Refonte de la Directive EDCH ».
La Commission européenne (CE) a publié le 1er février 2018 une proposition de refonte de cette Directive 98/83/CE. Ce nouveau texte devrait être adopté à la fin de l’année 2018.
Le projet de révision comporte notamment une actualisation de la liste des paramètres à analyser et des valeurs paramétriques associées en fonction des preuves scientifiques les plus récentes.

Ci-dessous certaines remarques formulées par le GECU concernant cette actualisation :
– le GECU approuve l’introduction des bactériophages dans le projet de Directive avec une valeur paramétrique de 0 UFP/100 mL.
– Le GECU est favorable à l’introduction du paramètre Légionelles et recommande de réaliser simultanément l’analyse des L. spp et de L. pneumophila et de clarifier les seuils proposés.
– S’agissant d’E. coli, des bactéries coliformes et entérocoques, le GECU propose de remplacer la valeur de « 0 dans 100 mL » en exprimant le résultat sous la forme « non détecté dans 100 mL » et de préciser les méthodes à utiliser pour l’analyse dans les eaux brutes.
– Le GECU recommande d’ajouter les entérocoques intestinaux dans la liste des paramètres « fondamentaux» au même titre que E. coli au regard de leur résistance aux traitements de désinfection et de conserver les bactéries coliformes comme paramètre indicateur d’efficacité de traitement.
– Le GECU recommande de ne pas inclure les spores de Clostridium perfringens dans les paramètres « fondamentaux », afin que leur recherche puisse être adaptée en fonction de l’analyse des risques.
– Le GECU recommande le maintien du paramètre Pseudomonas aeruginosa dans l’annexe I du projet de Directive car c’est une bactérie potentiellement pathogène et c’est un indicateur de bon entretien de la chaîne d’embouteillage.
– Le GECU estime que la recherche des oocystes de Cryptosporidium et kystes de Giardia serait pertinente dans les eaux brutes (eaux superficielles et eaux souterraines influencées par les eaux superficielles) dans le cadre de demandes d’autorisation d’utilisation une eau en vue de produire une EDCH.
– Le GECU propose de fixer une valeur limite de 1 NFU pour la turbidité au point de mise en distribution de l’EDCH et de fixer une valeur de 2 NFU au robinet du consommateur afin de prendre en compte la dégradation possible de la qualité de l’eau dans le réseau public et privé (problèmes de corrosion notamment).
– Le GECU est favorable à l’introduction des paramètres chlorates, chlorites, acides haloacétiques et Uranium dans le projet de refonte de la Directive.
– Le GECU observe que les valeurs proposées pour la somme des PFAS et les molécules individuelles ne sont pas basées sur des considérations sanitaires. Au regard du grand nombre de molécules constituant la famille chimique des alkyl per et polyfluorés, il souligne la nécessité de définir une liste de composés à rechercher (avec leur numéro CAS) et d’y associer des valeurs individuelles.
– Le GECU souligne l’importance de la problématique relative à l’exposition aux perturbateurs endocriniens et est conscient des fortes préoccupations exprimées sur l’impact sanitaire potentiel de ces composés.
S’agissant des 3 molécules proposées, le GECU souligne notamment des contraintes analytiques très fortes, des risques de contamination des échantillons lors du prélèvement et de l’analyse, la faible contribution de l’eau de boisson à l’exposition alimentaire totale pour le BPA et le nonylphénol et des valeurs paramétriques proposées très nettement inférieures aux valeurs sanitaires de référence existantes.
Par conséquent, le GECU estime que l’introduction de ces 3 substances dans l’annexe I de la Directive n’est pas pertinente.
– le GECU recommande de proposer une valeur paramétrique pour l’ensemble des microcystines quantifiables et de préciser qu’il s’agit de la somme des microcystines intra et extracellulaires.
– Au regard de la toxicité du chrome VI, le GECU est favorable à un abaissement de la valeur paramétrique du chrome dans les EDCH, mais estime que la valeur proposée devrait être de l’ordre du 6 µg/L pour le chrome VI.

Vous trouverez ci-joint la note complète de l’ANSES : https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2018SA0027.pdf

Sachez que notre laboratoire suit de très près ce projet de directive afin d’être en mesure de répondre à la future règlementation.

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