Note d’information pour l’application de facteur de transformation
La commission européenne vient de mettre à disposition une note d’information sur l’article 20 du règlement 396/2005.L’objectif de ce document n’est pas d’établir des facteurs de transformation harmonisés au niveau de l’UE ni de fixer des LMR spécifiques pour les denrées alimentaires transformées mais de fournir des orientations sur la manière de mettre en œuvre les dispositions de cet article.
Article 20 du règlement CE n°396/2005 :
| LMR applicables aux produits transformés et/ou composites 1. Lorsque les LMR pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux, transformés et/ou composites, ne sont pas fixées dans les annexes II ou III, les LMR applicables sont celles prévues à l’article 18, paragraphe 1, pour le produit correspondant couvert par l’annexe I, compte tenu des variations du niveau des résidus de pesticides imputables au processus de transformation et/ou de mélange. 2. Les facteurs de concentration ou de dilution spécifiques applicables à certaines opérations de transformation et/ou de mélange ou à certains produits transformés et/ou composites peuvent être ajoutés à la liste figurant à l’annexe VI. Cette mesure, visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 45, paragraphe 3 |
Les produits couverts par l’annexe I du règlement (CE) n°396/2005 sont pour la plupart des produits non transformés, mais l’annexe I comprend également certains produits transformés (séchés), tels que le thé, les épices ou les infusions. Les LMR s’appliquent directement à ces produits, aucun autre facteur de séchage ne doit leur être pris en compte. En revanche si d’autres opérations de transformation ont lieu sur ces produits alors des facteurs de transformation doivent être appliqués.
La liste des matrices réglementées dans l’annexe I du règlement (CE) n°396/2005 est consultable sur le site de la commission européenne.
Détermination du facteur de transformation (Pf) :
Ce facteur est calculé à partir du niveau de résidus dans le produit transformé divisé par le niveau de résidus dans le produit brut correspondant (produit non transformé) selon la formule suivante :
Si le Pf est > 1 = Facteur de concentration (les résidus sont concentrés dans le produit transformé)
Si le Pf est < 1 = Facteur de dilution (les résidus sont dilués, éliminés, dégradé dans le produit transformé)
Si Pf est = 1 : la transformation n’a pas entraîné de modifications des concentrations de résidus.
Calcul de la LMR du produit transformé (LMR dérivée) :
Afin d’évaluer le respect d’une LMR, la « LMR dérivée » du produit transformé est obtenue en multipliant la Pf par la LMR du produit non transformé correspondant couvert par l’annexe I :
Exemples :
- 2,2 +/- 1,1 mg/kg de penthiopyrad a été retrouvé dans des pruneaux secs non dénoyautés.
La LMR du penthiopyrad sur prunes fraîches avec noyaux est fixée à 1,5 mg/kg.
Le PF médian pour les prunes séchées est de 1,4 (source EFSA database)
Calcul : 1,5 * 1,4 = 2,1 mg/kg
En tenant compte d’une incertitude à 50% appliquée par les organismes officiels de contrôle, le résultat est conforme (2,2 +/- 1,1 mg/kg < 2,1 mg/kg).
- 0,36 +/- 0,18 mg/kg de boscalide a été retrouvé dans du jus de pommes (clarifié, pasteurisé).
Le LMR du boscalide sur pommes fraîches est fixée à 2 mg/kg.
Le Pf médian pour le jus de pomme est de 0,08.
Calcul : 2 * 0,08 = 0,16 mg/kg
En tenant compte d’une incertitude à 50% appliquée par les organismes officiels de contrôle, le résultat et non conforme (0,36 +/- 0,18 > 0,16 mg/kg)
Calcul de la LMR applicable à une denrée alimentaire composée de différents ingrédients :
Si dans la denrée alimentaire composée les produits non transformés couverts par l’annexe I sont utilisés sous une forme transformée (par exemple, séchée), il convient de prendre en compte les facteurs de transformation en plus. Cela ne s’applique pas aux produits couverts par l’annexe I qui sont déjà séchés (thé, infusions et épices).
Détermination du facteur de séchage :
Le facteur de séchage spécifique aux produits est calculé sur la base de la teneur en matière sèche de la matière première (produit non transformé couvert par l’annexe I) et du produit séché qui en est dérivé, et sont donc spécifiques du procédé de séchage utilisé :
Calcul de la LMR du produit séché (LMR dérivée) :
La LMR du produit séché peut être calculée en multipliant la LMR du produit non transformé couvert par l’annexe I par le facteur de séchage du produit séché correspondant :
Détermination du facteur de rendement :
Le facteur de rendement (%) est la masse du produit transformé (en kg) divisée par la masse du produit non transformé correspondant couvert par l’annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 (en kg) et multipliée par 100.
Pendant la transformation (chauffage, ébullition, fraction de produit éliminé) des résidus de pesticides peuvent être éliminés et le niveau de résidu dans le produit non transformé peut donc être surestimé. C’est pourquoi ce facteur ne peut être pris en considération que lorsqu’il n’y a pas d’autres facteurs de transformation disponibles.
Le facteur de transformation est calculé de la façon suivante :
Exemples :
Le facteur de rendement entre l’huile d’olive et les olives est considéré comme étant de 20%.
Le facteur de transformation est calculé selon l’équation suivante :
La LMR dérivée de l’huile d’olive peut être calculée en multipliant la LMR des olives par le facteur de transformation de 5.
Il existe différentes sources de base de données qui indique des facteurs de transformation :
- Au niveau européen :
- Base de l’ESFA : elle comprend les facteurs de transformation provenant des publications de l’EFSA jusqu’en juin 2016.
- Au niveau national :
- Base allemande du BfR (Institut fédéral allemand pour l’évaluation des risques)
- Base néerlandaise du RIVM (Institut national néerlandais pour la santé publique et l’environnement)
- Base espagnole de l’AESAN (Agence espagnole pour la sécurité alimentaire et la nutrition)
- Au niveau international :
- Base du JMPR (Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residues)
Différents secteurs alimentaires ont également établi des listes de facteurs de transformation comme l’ESA (Association Européenne des Epices), le FEDIOL (Fédération européenne de l’industrie des huiles, graines et fruits oléagineux), le THIE (Tea and Herbal Infusions Europe)…
Sachez que votre laboratoire Phytocontrol vous propose l’analyse des résidus de pesticide sous accréditation COFRAC, vous pouvez consulter notre annexe technique COFRAC N°1-1904 disponible dans votre espace client ou sur le site internet du COFRAC.
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