Nouveaux arrêtés pour la surveillance de l’état des eaux

Nouveaux arrêtés pour la surveillance de l’état des eaux

Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 11 mai 2022 :

  • l’Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement.
  • l’Arrêté du 19 avril 2022, modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes
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