Nouveaux programmes d’analyses du contrôle sanitaire des eaux

Nouveaux programmes d’analyses du contrôle sanitaire des eaux

L’Arrêté du 30 Décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 Janvier 2007 relatif au programme de prélèvement et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution et l’Arrêté du 30 Décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 Janvier 2007 relatif au programme de prélèvement et d’analyses du contrôle

...

Sur le même sujet

Veille règlementaire Modifications de LMR : règlements 2026/2289 et 2026/2299

Modifications de LMR : règlements 2026/2289 et 2026/2299

Deux nouveaux règlements modifiant des LMR viennent de paraitre au JOUE. Acéquinocyl : Les LMR pour…

Lire la suite
Veille règlementaire Autorisation du soja MON94313

Autorisation du soja MON94313

La commission européenne a autorisé un nouvel OGM soja et a renouvelé un OGM maïs…

Lire la suite
Veille règlementaire Usage domestique des Eaux impropres à la consommation humaine : l’arrêté du 29 juillet 2026 précise les exigences

Usage domestique des Eaux impropres à la consommation humaine : l’arrêté du 29 juillet 2026 précise les exigences

Publié le 14 août 2026, l’arrêté du 29 juillet 2026 modifie les règles applicables à…

Lire la suite