Nouveaux programmes d’analyses du contrôle sanitaire des eaux

L’Arrêté du 30 Décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 Janvier 2007 relatif au programme de prélèvement et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution et l’Arrêté du 30 Décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 Janvier 2007 relatif au programme de prélèvement et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique viennent d’être publiés au JORF.

Ci-dessous une synthèse des modifications qu’entrainent ces nouveaux arrêtés.

Pour les eaux fournies par un réseau de distribution

Programme RP : Ajout des Bromures, Chlorates, Chlorites, Chrome, PFAS, Uranium et suppression de Conductivité, Fer dissous, Manganèse, pH, Silice et Temperature.

Programme RS : Ajout des Bromures, Chlorates, Chlorites, Chrome, PFAS, Uranium et suppression Agents de surface réagissant au bleu de méthylène (lauryl sulfate de sodium), Azote Kjeldhal (N), Conductivité, Cuivre, DBO5, DCO, Fer dissous, Manganèse, MES, pH, Indice Phénols, Phosphore, Silice, Temperature, Zinc

Les programmes D1, D2, P1 et P2 sont supprimés et remplacés par les programmes A, B et Badd.

Le programme A correspond au programme d’analyses de routine effectué au point de mise en distribution ou aux robinets. Le programme B correspond au programme d’analyses complémentaire permettant d’obtenir le programme d’analyse complet A+B effectué au point de mise en distribution ou aux robinets. Le programme Badd correspond au programme d’analyses supplémentaire par rapport à B, effectué point de mise en distribution ou aux robinets pour les unités dont le débit distribué est supérieur ou égal à 1000m3/jour moyen.

Sur le programme B sont ajoutés les nouveaux paramètres : Acides haloacétiques, Bisphénol A, Chlorates, PFAS et Uranium et sur le programme Badd, la 17 Beta oestradiol.

Le texte est applicable à compter du 1^er janvier 2026.

Pour les Eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique :

Le programme R reste inchangé et les paramètres suivant sont ajoutés au programme C :

Acides haloacétiques, Bisphénol A, Chlorates, Chrome IV, PFAS et Uranium. Ces paramètres sont à rechercher à partir du 1^er Janvier 2026.

Le texte est entré en vigueur au 1^er Janvier 2023.

Sachez que Phytocontrol dispose de l’agrément national du Ministère de la Santé et de l’environnement pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. 

Vous trouverez le détail de nos accréditations sur notre annexe technique COFRAC N°1-6066.

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