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La directive 2002/63/CE vient d’être abrogée et remplacée par le règlement d’exécution UE 2026/765.
Le règlement établit les règles d’échantillonnage, d’analyse et d’interprétation des résultats de pesticides dans les denrées alimentaires.
Certaines catégories de denrées alimentaires ont été rajoutées dans la procédure d’échantillonnage par rapport à l’ancienne directive :
- Miel
- Amphibiens et reptiles
- Invertébrés terrestres
- Vertébrés terrestres sauvages
- Compléments alimentaires
- Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
Les tailles minimales des échantillons de laboratoire des denrées alimentaires suivantes ont été modifiées :
- Foie gras d’oie ou de canard et produits analogues de grande valeur
- Fruits et légumes de très grandes tailles (> 1kg)
- Persil frais
- Grains pour boissons et confiseries
- Produits solides à faible densité en vrac (houblon, thé, tisane)
- Œufs de poule
Le règlement intègre la prise en compte de l’incertitude analytique dans l’évaluation de la conformité des résultats selon le schéma indiqué au point C.2.3.
Le schéma n’indique pas le cas où « résultat – incertitude de mesure = LMR »
Dans ce cas le lot est accepté, l’échantillon est considéré comme conforme (point C.2.4 a))
Ce règlement sera applicable au 01/01/2027.
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