Publication Règlement (UE) 2018/62 – Remplacement Annexe I

Le Règlement (UE) N°2018/62 de la commission du 17 janvier 2018 remplaçant l’annexe I du règlement (CE) N°396/2005 du Parlement européen et du Conseil a été publié le 23 Janvier 2018.

Ce texte entre en vigueur le 12 Février 2018.

L’annexe I du règlement (CE) N°396/2005 fournit la liste des produits et sous-produits pour lesquels des LMRs sont fixées et la partie à laquelle s’applique ces LMRs.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des nouveautés intégrées via ce règlement :

– Une note « (3) » est ajoutée sur le « Maïs doux » afin d’indiquer que les LMRs portent sur le grain entier avec le son.
– Une note « (4) » est ajoutée sur la catégorie « CEREALES » à l’exception du Riz afin d’indiquer qu’on entend par « Grains entiers », les grains entiers avec le son. Conformément à la définition convenue lors de la réunion 2016 du Comité du Codex sur les résidus de pesticides, en ce qui concerne les espèces et les variétés pour lesquelles les enveloppes (glumes) ne peuvent être (entièrement) enlevées par battage (par exemple orge, avoine, épeautre, sarrasin, certaines pseudo-céréales), la partie du produit à laquelle s’appliquent les LMR sont les «grains décortiqués avec (traces d’)enveloppes résiduelles».
Pour le cas précis du Riz, les LMRs s’appliquent au riz brun (riz décortiqué), défini comme le riz obtenu après que la balle ait été éliminée du riz paddy.
– Une note « (7) » a été ajoutée concernant le miel. Il est indiqué que les LMRs définies pour cette catégorie ne s’appliquent qu’au miel et pas aux autres produits issus de l’apiculture étant données les caractéristiques chimiques différentes de ce type de matrice. De ce fait Pollen et Gelée Royale ont été supprimés de l’annexe.
– Des matrices ont été ajoutées ou déplacées, elles sont indiquées dans la colonne « Autres produits s’y référant » ci-dessous: