Règlement N°2022/1396 : une limite pour l’Oxyde d’éthylène dans les Additifs !

Suite aux nombreuses alertes alimentaires concernant la détection d’Oxyde d’éthylène ces deux dernières années et sa détection dans des additifs alimentaires, le Règlement (UE) N° 2022/1396 vient d’être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Celui-ci modifie l’annexe du règlement (UE) N° 231/2012 établissant des spécifications pour les additifs alimentaires listés dans le règlement (CE) N° 1333/2008, en ce qui concerne la présence d’oxyde d’éthylène dans les additifs alimentaires.

Pour rappel, l’oxyde d’éthylène est une substance préoccupante classée comme cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction dans le cadre du règlement (CE) N° 1272/2008. Il n’est approuvé ni en tant que produit biocide ni en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits phytopharmaceutiques.

Afin d’assurer la sécurité des consommateurs, il convient d’assurer l’interdiction de l’oxyde d’éthylène, quelle que soit son origine, dans l’ensemble des additifs alimentaires.

La limite maximale applicable a été fixée au seuil de quantification dans ces produits.

L’annexe du règlement (UE) N° 231/2012 est modifiée comme suit :

«L’oxyde d’éthylène ne peut pas être utilisé pour la stérilisation dans des additifs alimentaires.

Aucun résidu d’oxyde d’éthylène [somme de l’oxyde d’éthylène et du 2-chloro-éthanol, exprimée en oxyde d’éthylène (*)] supérieur à 0,1 mg/kg, quelle que soit son origine, ne peut être présent dans les additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008, y compris dans les mélanges d’additifs alimentaires.

(*) À savoir oxyde d’éthylène + 0,55* 2-chloro-éthanol.»

Sachez que votre laboratoire Phytocontrol vous propose l’analyse de l’oxyde d’éthylène et de son métabolite le 2-Chloroethanol, par GC-MS/MS, sous accréditation COFRAC. Vous pouvez consulter notre annexe technique COFRAC N°1-1904 disponible dans votre espace client ou sur le site internet du COFRAC.

Besoin d’informations techniques, règlementaires et tarifaires ? Notre service clients est disponible de 8h à 19h du lundi au vendredi au 0 800 900 775 ou service-clients@phytocontrol.com

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