Veille règlementaire

Comme chaque année, la DGCCRF a procédé en 2019 à des enquêtes dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires. Ces enquêtes ont conduit à […]

L’imidaclopride, substance néonicotinoïde, vient d’être interdite en Europe. Le règlement d’exécution (UE) 2020/1643 a modifié la date d’expiration de cette substance au 1er décembre 2020. Le […]

Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2019 vient d’être publié. Pour rappel, les plans de surveillance (PS) ont […]

Le règlement (UE) 2020/1633 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 vient de paraitre au JOUE. Il modifie les LMRs des résidus de pesticides suivants : azinphos-méthyl, bentazone, diméthomorphe, […]

L’ANSES vient de publier une note d’appui scientifique et technique concernant la présence de manganèse dans les eaux destinées à la consommation humaine. Le manganèse est […]

Deux substances actives utilisées sur de nombreuses cultures vont bientôt être interdites en UE : le thiophanate méthyl et le mancozèbe. Le règlement d’exécution (UE) 2020/1498, paru […]

Deux nouveaux règlements modifiant le règlement (CE) n°396/2005 viennent de paraitre au JOUE. Règlement (UE) 2020/1565 : modification des LMRs du 1‐méthylcyclopropène, du bifénazate, du chlorantraniliprole, du […]

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1540 modifiant le 2019/1793 vient d’être publié au JOUE. Il renforce le contrôle des graines de sésame aux frontières. En plus de […]

Le règlement (CE) n°2073/2005 définit des critères de sécurité et d’hygiène des procédés applicables à certaines denrées alimentaires. Ces critères ne sont pas suffisants pour permettre […]