Nouveaux arrêtés pour la surveillance de l’état des eaux
Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 11 mai 2022 : Le ministère de la Transition…
Lire la suiteVeille règlementaire
Mise à jour des doses de référence pour les allergènes proposées par le SciCom
En l’absence de seuils de notification ou de doses de référence légales pour les allergènes…
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Surveillance de l’arsenic inorganique dans l’alimentation animale
La recommandation 2022/C 206/01 concernant la surveillance de la présence d’arsenic inorganique dans les aliments…
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Programme de contrôle UE pesticides 2023, 2024 et 2025
Le règlement d’exécution (UE) 2022/741 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union…
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Non renouvellement et modification de l’approbation de 2 substances actives
Le règlement (CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur…
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Publication de la liste de vigilance des substances préoccupantes dans les EDCH
Le 27 Avril 2022 a été publiée la décision d’exécution (UE) 2022/679 établissant une liste…
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Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
Face aux problèmes d’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées, provoqués par…
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Avis du HCSP sur la gestion des risques liés aux pesticides et métabolites dans les EDCH
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 22 décembre 2021…
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De nouvelles limites pour le mercure en UE
Le mercure est un métal qui est libéré dans l’environnement à la fois à partir…
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