ANSES : publication du rapport de méthode pour la 3e étude de l’alimentation totale française
L’ANSES vient de publier son rapport de méthode concernant la 3e étude de l’alimentation totale…
Lire la suiteVeille règlementaire
Bilan DGAL des évènements alimentaires en 2023
L’instruction technique DGAL/MUS/2025-211 a pour objet de faire le bilan des évènements alimentaires enregistrés par…
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Comment tenir compte des incertitudes de mesure pour les pesticides ?
Une révision du guide de gestion des alertes a été publiée en 2023. L’annexe XVIII…
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Mise à jour du catalogue national des usages phytopharmaceutiques
La note de service DGAL/SDSPV/2025-236 publie la version actualisée du catalogue national des usages des…
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Autorisation UE de 3 nouveaux OGM Maïs
La commission européenne vient d’autoriser 3 nouveaux OGM Maïs destinés à l’alimentation humaine et animale : …
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Modifications de LMRs – Reg 2025/581
Un nouveau règlement modifiant le règlement CE 396/2005 concernant les LMR des résidus de pesticides,…
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Cadre réglementaire applicable aux résidus de pesticides
La DGAL vient de publier l’instruction technique DGAL/SDSSA/2025-118 sur le cadre réglementaire applicable aux résidus…
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Utilisation des eaux impropres à la consommation recyclées dans les IAA
L’instruction technique DGAL/SDSSA/2025-173 a été publiée le 18 Mars 2025. Cette instruction précise les modalités…
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Utilisation des eaux impropres à la consommation pour usages domestiques dans les ICPE
Le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 autorise l’utilisation d’eaux impropres à la consommation…
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