Veille règlementaire

  Nous vous avions informé début Octobre 2018 qu’un projet de règlement modifiant l’annexe III du règlement (CE) N°1925/2006 était en cours de discussion concernant les […]

  Le 17 Avril 2019 a été publié au JORF l’Arrêté du 15 Avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux […]

  L’Arrêté du 18 avril 2019 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans […]

  L’ANSES a publié le 11 Avril 2019 un avis relatif à l’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la […]

  Le règlement (UE) 2019/552 du 4 avril 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) N°396/2005 en ce qui concerne les limites maximales […]

  Depuis le 1er février 2018, le nouveau modèle d’absorption des résidus de pesticides « Model PRIMO EFSA Rev 3 » est en vigueur. Ce fichier […]

  Le règlement d’exécution (UE) 2019/533 du 28 Mars 2019 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2020, 2021 et 2022, destiné […]

  Le 11 Mars 2019, la commission UE a publié une communication présentant plusieurs mesures face au rejet des produits pharmaceutiques dans l’environnement. Le traitement de […]

    Le 14 Décembre 2015, l’ANSES a été saisie par la DGS afin d’effectuer une mise à jour de son rapport « Allergies alimentaires : état des […]