Veille règlementaire

Veille règlementaire Publication Règlement UE 2019/1561 – modifications de LMR

Publication Règlement UE 2019/1561 – modifications de LMR

Le règlement (UE) 2019/1561 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le…

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Veille règlementaire Publication Règlement UE 2019/1559 – modifications de LMRs

Publication Règlement UE 2019/1559 – modifications de LMRs

Le règlement (UE) 2019/1559 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le…

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Veille règlementaire Evolution des masses d’eau en Guadeloupe

Evolution des masses d’eau en Guadeloupe

L’Office de l’eau de Guadeloupe a publié le 10 Septembre une série de rapports concernant…

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Veille règlementaire Publication du Rapport annuel RASFF 2018

Publication du Rapport annuel RASFF 2018

Le rapport annuel 2018 de la RASFF pour les produits destinés à l’alimentation humaine et…

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Veille règlementaire Publication du règlement (UE) 2019/1391

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Le règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des…

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Veille règlementaire Non renouvellement de la substance active diméthoate

Non renouvellement de la substance active diméthoate

Le règlement d’exécution UE n°2019/1090 et son rectificatif sont parus au JOUE concernant le non-renouvellement…

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Veille règlementaire Avis relatif aux LQ des analyses des eaux au titre du code de l’environnement

Avis relatif aux LQ des analyses des eaux au titre du code de l’environnement

. Le 21 Aout 2019 a été publié au Journal officiel de la république française…

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Veille règlementaire OGM : 7 autorisations et 2 renouvellements

OGM : 7 autorisations et 2 renouvellements

La Commission européenne vient d’autoriser 7 OGM et de renouveler 2 autorisations : coton GHB614…

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Veille règlementaire Mise à jour des zones sensibles à l’eutrophisation

Mise à jour des zones sensibles à l’eutrophisation

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le 6 Juin 2019 une…

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