Veille règlementaire

Veille règlementaire Réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole

Réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole

Le Conseil de l’UE a adopté le 26 Juin sa position concernant le projet de…

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Veille règlementaire Publication Règlement UE 2019/1015 – modifications de LMRS

Publication Règlement UE 2019/1015 – modifications de LMRS

Le règlement (UE) 2019/1015 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 vient d’être publié cette semaine. Ce…

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Veille règlementaire Non-renouvellement de l’approbation du chlorprophame.

Non-renouvellement de l’approbation du chlorprophame.

Le règlement d’exécution UE n°2019/989 vient de paraitre au JOUE concernant le non-renouvellement de l’approbation de…

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Veille règlementaire Publication Règlements (UE) 2019/973 et 2019/977 – Modifications LMRs

Publication Règlements (UE) 2019/973 et 2019/977 – Modifications LMRs

Le règlement (UE) n°2019/973 du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du…

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Veille règlementaire Résumé de la SANCO 3030 rev5

Résumé de la SANCO 3030 rev5

SANCO/3030/99 rev.5 « Technical Active Substance and Plant protection products: Guidance for generating and reporting methods…

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Veille règlementaire DGCCRF : résultats des contrôles des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2017

DGCCRF : résultats des contrôles des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2017

La DGCCRF vient de publier les résultats de ses plans de contrôle et de surveillance…

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Veille règlementaire Nouvelle étude sur les microplastiques

Nouvelle étude sur les microplastiques

Une toute nouvelle étude commandée par le WWF (World Wide Fund for nature) concernant les…

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Veille règlementaire Rapport technique EFSA sur les problématiques liées à l’évaluation des risques des substances actives

Rapport technique EFSA sur les problématiques liées à l’évaluation des risques des substances actives

L’EFSA a publié le 23 Avril 2019 un rapport technique suite à une réunion d’expert…

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Veille règlementaire Qualité des eaux de baignades européenne en 2018

Qualité des eaux de baignades européenne en 2018

L’Agence Européenne pour l’Environnement a publié le 6 Juin 2019 son rapport sur la qualité…

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