Veille règlementaire

Veille règlementaire Publication Règlement UE 2019/1176 – modifications de LMRS

Publication Règlement UE 2019/1176 – modifications de LMRS

Le règlement (UE) 2019/1176 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le…

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Veille règlementaire Rapport annuel pesticides EFSA 2017

Rapport annuel pesticides EFSA 2017

L’EFSA a publié fin juin son compte rendu pour l’année 2017 concernant les résidus de…

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Veille règlementaire Réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole

Réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole

Le Conseil de l’UE a adopté le 26 Juin sa position concernant le projet de…

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Veille règlementaire Publication Règlement UE 2019/1015 – modifications de LMRS

Publication Règlement UE 2019/1015 – modifications de LMRS

Le règlement (UE) 2019/1015 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 vient d’être publié cette semaine. Ce…

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Veille règlementaire Non-renouvellement de l’approbation du chlorprophame.

Non-renouvellement de l’approbation du chlorprophame.

Le règlement d’exécution UE n°2019/989 vient de paraitre au JOUE concernant le non-renouvellement de l’approbation de…

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Veille règlementaire Publication Règlements (UE) 2019/973 et 2019/977 – Modifications LMRs

Publication Règlements (UE) 2019/973 et 2019/977 – Modifications LMRs

Le règlement (UE) n°2019/973 du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du…

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Veille règlementaire Résumé de la SANCO 3030 rev5

Résumé de la SANCO 3030 rev5

SANCO/3030/99 rev.5 « Technical Active Substance and Plant protection products: Guidance for generating and reporting methods…

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Veille règlementaire DGCCRF : résultats des contrôles des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2017

DGCCRF : résultats des contrôles des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2017

La DGCCRF vient de publier les résultats de ses plans de contrôle et de surveillance…

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Veille règlementaire Nouvelle étude sur les microplastiques

Nouvelle étude sur les microplastiques

Une toute nouvelle étude commandée par le WWF (World Wide Fund for nature) concernant les…

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