Publications Règlements (UE) 2019/38, 2019/50 et 2019/58 – Modifications LMRs
Trois nouveaux règlements européens viennent d’être publiés au journal officiel de l’Union Européenne : –…
Lire la suiteVeille règlementaire
Maïs OGM Renouvellement et Nouvelle autorisation
Le 19 Décembre 2018, deux décisions d’exécution relatives à la mise sur le marché de…
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Modification Pharmacopée EU 9.6 : chapitre 2.8.13 Résidus de pesticides
Dans la pharmacopée UE, les drogues végétales sont définies comme « des plantes, parties de plantes…
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Non renouvellement de l’approbation de substances actives en 2018
Le règlement (CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur…
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EFSA – Mise à jour de la DHT Dioxines et PCB
Le Comité scientifique de l’alimentation humaine (SCF) a adopté le 30 mai 2001 un avis…
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Mise à disposition par l’ANSES des données de l’étude EATi
L’ANSES avait publié en Septembre 2016 une étude de l’alimentation totale infantile, laquelle étudiait l’exposition…
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Mise en application limites Cadmium sur produits à base de cacao
Le 13 Mai 2014 a été publié au JOUE, le Règlement (UE) N°488/2014 modifiant le…
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Plans de surveillance et de contrôle DGAL 2017
Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2017…
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Publications Règlements (UE) 2018/1514, 2018/1515 et 2018/1516 modifications de LMRs
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