Veille règlementaire

Veille règlementaire Publication du rapport annuel 2019 sur la fraude alimentaire

Publication du rapport annuel 2019 sur la fraude alimentaire

Le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire vient de publier son rapport annuel…

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Veille règlementaire Microplastiques dans les fonds marins méditerranéens

Microplastiques dans les fonds marins méditerranéens

Une récente étude publiée le 30 Avril 2020 dans le Journal Science fait état de…

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Veille règlementaire Programme de contrôle UE pesticides 2021, 2022 et 2023

Programme de contrôle UE pesticides 2021, 2022 et 2023

Le règlement d’exécution (UE) 2020/585 du 27 Avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel…

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Veille règlementaire Interdiction Diméthoate sur cerises fraîches

Interdiction Diméthoate sur cerises fraîches

L’Arrêté du 8 Avril 2020 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché…

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Veille règlementaire Conditions d’agrément Radon-222 contrôle sanitaire des eaux

Conditions d’agrément Radon-222 contrôle sanitaire des eaux

Le 23 Avril 2020 a été publié au Journal Officiel, l’Arrêté du 6 avril 2020…

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Veille règlementaire Publication Règlement UE 2020/192 – Modifications de LMR

Publication Règlement UE 2020/192 – Modifications de LMR

Le règlement (UE) 2020/192 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE. Ce…

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Veille règlementaire Chrome VI dans des eaux souterraines à Marseille

Chrome VI dans des eaux souterraines à Marseille

En Septembre 2013, des ouvriers effectuant des travaux dans le tunnel ferroviaire de Soulat ont…

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Veille règlementaire Nouvelle base européenne concernant les autorisations d’urgence !

Nouvelle base européenne concernant les autorisations d’urgence !

. La Commission européenne vient de publier une base de données des autorisations de mise…

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