Veille règlementaire

Veille règlementaire Modifications de LMR : règlement 2026/215 

Modifications de LMR : règlement 2026/215 

Un nouveau règlement modifiant le règlement CE 396/2005 vient de paraitre. Le règlement UE 2026/215 modifie les LMR de dimoxystrobine,…

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Veille règlementaire Modifications de LMR : règlements 2026/140 et 2026/147

Modifications de LMR : règlements 2026/140 et 2026/147

Deux nouveaux règlements modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre :  Acéquinocyl : augmentation de la LMR…

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Veille règlementaire Publication du Décret n° 2025-1287 concernant l’ajout de PFAS à contrôler dans les EDCH

Publication du Décret n° 2025-1287 concernant l’ajout de PFAS à contrôler dans les EDCH

Le décret N° 2025-1287 du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à…

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Veille règlementaire Nouveaux Programmes d’analyses des Eaux de consommation humaine 

Nouveaux Programmes d’analyses des Eaux de consommation humaine 

À compter du 1er janvier 2026, les modalités de contrôle sanitaire des eaux évoluent.   La…

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Veille règlementaire Autorisation de l’OGM maïs DAS1131 et renouvellement de 3 OGM 

Autorisation de l’OGM maïs DAS1131 et renouvellement de 3 OGM 

La commission européenne vient d’autoriser un nouvel OGM maïs et de renouveler 3 OGM (maïs, colza et soja) destinés à l’alimentation humaine et animale : …

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Veille règlementaire Prolongation du délai de tolérance de 3 OGM colza 

Prolongation du délai de tolérance de 3 OGM colza 

La décision d’exécution (UE) 2025/2321 vient de paraitre au JOUE.  Elle modifie les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et…

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Veille règlementaire Mise à jour de la table Ciqual 2025 

Mise à jour de la table Ciqual 2025 

L’ANSES vient d’annoncer la mise à jour de la table Ciqual, qui fait référence sur…

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Veille règlementaire Publication du nouveau référentiel d’analyses du contrôle sanitaire des eaux V5

Publication du nouveau référentiel d’analyses du contrôle sanitaire des eaux V5

L’ANSES vient de publier le nouveau référentiel ANSES/LHN/REF-CSE-Version 5. Ce référentiel a pour objectif de…

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Veille règlementaire Valeurs guides établies pour 3 PFAS dans les EDCH 

Valeurs guides établies pour 3 PFAS dans les EDCH 

L’ANSES a publié le 14 Octobre 2025, un rapport relatif aux PFAS dans différents compartiments : bilan de la contamination…

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