Projet de décret et d’arrêté relatifs à la redevance pour pollution de l’eau par les PFAS pour les ICPE
L’entrée en vigueur de la redevance sur les PFAS est prévue pour le 1er septembre 2026. …
Lire la suiteVeille règlementaire
France : fixation d’une LMR nationale pour l’esfenvalerate dans les cerises
La France vient de publier un arrêté établissant une LMR nationale pour l’esfenvalérate dans les…
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Programme de contrôle UE pesticides 2027, 2028 et 2029
Le règlement d’exécution (UE) 2026/748 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union…
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Modifications de LMR : règlements 2026/742 et 2026/75
Deux nouveaux règlements modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre : Les LMR ont été…
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Nouvelle directive UE pour l’échantillonnage des pesticides
La directive 2002/63/CE vient d’être abrogée et remplacée par le règlement d’exécution UE 2026/765. Le…
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Résultats EAT 3 : acrylamide et métaux lourds
Les Etudes de l’Alimentation Totale (EAT) sont des études nationales dont l’objectif est de mesurer les niveaux de contamination…
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Campagne nationale de mesure des pesticides dans les EDCH – Etude EAT3
Une nouvelle campagne nationale de mesure de l’occurrence de composés émergents dans les eaux destinées…
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Résultats des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL 2024
Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire de la chaîne alimentaire, la…
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Rapport EFSA 2024 résidus vétérinaires et autres substances
L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2024 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires…
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