Programme de contrôle UE pesticides 2024, 2025 et 2026.
Le règlement d’exécution (UE) 2023/731 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union…
Lire la suiteVeille règlementaire
Projet de décret relatif à la production et usage d’eaux usées traitées dans les IAA
Le décret autorisant la réutilisation d’eaux usées traitées (REUT) dans l’industrie agroalimentaire (IAA) a été…
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Publication du règlement (UE) 2023/710 – Modification de LMR
Le règlement UE 2023/710 modifiant des LMR de pesticides vient de paraître. Il modifie les…
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Avis de l’ANSES sur le S-metolachlore
L’ANSES a publié un avis relatif à « la demande de réexamen des autorisations de…
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Publication du règlement (UE) 2023/679 – Modification de LMR
Le règlement UE 2023/679 vient d’être publié, il modifie les LMR du pyridabène, du pyridate,…
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Interdiction du phosmet dans les cerises fraîches
Le statut réglementaire du phosmet en UE Le règlement d’exécution (UE) 2022/94 n’a pas renouvelé…
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Publication du règlement (UE) 2023/466 – Modification de LMR
Le règlement UE 2023/466 vient d’être publié, il modifie les LMR de l’isoxabène, du novaluron…
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De nouvelles teneurs maximales pour l’arsenic !
Le règlement UE 2023/465 vient d’être publié au JOUE. Il modifie et ajoute des teneurs…
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Publication du règlement (UE) 2023/377 – Modification de LMR
Le règlement UE 2023/377 vient d’être publié et il modifie les LMR BAC et DDAC,…
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