Veille règlementaire

Veille règlementaire Fraude alimentaire : résultat de l’opération OPSON XI

Fraude alimentaire : résultat de l’opération OPSON XI

Les opérations de lutte contre la fraude alimentaire ciblent les réseaux criminels pouvant porter gravement…

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Veille règlementaire Nouvelles teneurs maximales pour les Dioxines et PCB

Nouvelles teneurs maximales pour les Dioxines et PCB

Le Règlement (UE) 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) N°1881/2006 en ce…

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Veille règlementaire Avis de l’ANSES, réexamen sur la pertinence des métabolites NOA 413173 et ESA du S-Métolachlore dans les EDCH

Avis de l’ANSES, réexamen sur la pertinence des métabolites NOA 413173 et ESA du S-Métolachlore dans les EDCH

L’ANSES a publié le 30 Septembre 2022, deux AVIS de l’Anses relatif au réexamen de…

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Veille règlementaire Publication du rapport annuel RASFF 2021

Publication du rapport annuel RASFF 2021

Le rapport annuel 2021 de la RASFF pour les produits destinés à l’alimentation humaine et…

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Veille règlementaire Modification de LMR Règlement 2022/1435

Modification de LMR Règlement 2022/1435

Le règlement 2022/1435 est paru au Journal Officiel de l’UE et modifie les LMRs du…

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Veille règlementaire Nouvelle recommandation pour les perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires

Nouvelle recommandation pour les perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires

La recommandation (UE) 2022/1431 du 24 août 2022 relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées…

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Veille règlementaire Modification de LMR Règlement 2022/1406

Modification de LMR Règlement 2022/1406

Le règlement 2022/1406 est paru au Journal Officiel de l’UE et modifie les LMRs du…

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Veille règlementaire Règlement N°2022/1396 : une limite pour l’Oxyde d’éthylène dans les Additifs !

Règlement N°2022/1396 : une limite pour l’Oxyde d’éthylène dans les Additifs !

Suite aux nombreuses alertes alimentaires concernant la détection d’Oxyde d’éthylène ces deux dernières années et…

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Veille règlementaire Des limites règlementaires UE en THC dans le chanvre et ses dérivés !

Des limites règlementaires UE en THC dans le chanvre et ses dérivés !

Le règlement (UE) N°2022/1393 modifiant le règlement (CE) N°1881/2006 vient d’être publié le 12 Aout…

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