Veille règlementaire

Veille règlementaire Le conseil UE approuve l’accord provisoire pour la révision de la directive EDCH

Le conseil UE approuve l’accord provisoire pour la révision de la directive EDCH

Le 5 Février 2020, le comité des représentants permanents (COREPER) du conseil a confirmé l’accord…

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Veille règlementaire Qualité de l’eau potable en France

Qualité de l’eau potable en France

Le 10 Janvier 2020, le ministère de la Santé a mis en ligne les résultats…

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Veille règlementaire Non-renouvellement de l’approbation du chlorpyrifos, du chlorpyrifos-méthyl et du thiaclopride .

Non-renouvellement de l’approbation du chlorpyrifos, du chlorpyrifos-méthyl et du thiaclopride .

Trois nouveaux règlements concernant le non-renouvellement d’une substance active viennent de paraitre au JOUE : Ces…

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Veille règlementaire Avis révisé de l’ANSES concernant l’optimisation de la surveillance de la contamination chimique des aliments.

Avis révisé de l’ANSES concernant l’optimisation de la surveillance de la contamination chimique des aliments.

L’ANSES a été saisie en 2015 par la direction générale de l’alimentation (DGAL), la Direction…

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Veille règlementaire Avis de l’ANSES sur l’établissement d’un programme de surveillance adapté des EDCH dans les Hauts-de-France

Avis de l’ANSES sur l’établissement d’un programme de surveillance adapté des EDCH dans les Hauts-de-France

L’ANSES a publié le 18 Décembre 2019 un avis de l’Anses relatif à l’expertise hors…

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Veille règlementaire Interdiction des Néonicotinoïdes en France

Interdiction des Néonicotinoïdes en France

En projet depuis de long mois, le Décret N°2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à…

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Veille règlementaire OGM : 4 renouvellements et 4 nouvelles autorisations

OGM : 4 renouvellements et 4 nouvelles autorisations

La Commission européenne vient d’autoriser 4 OGM et de renouveler 4 autorisations : Ces OGM sont…

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Veille règlementaire L’OCDE publie un rapport sur les résidus pharmaceutiques dans les eaux

L’OCDE publie un rapport sur les résidus pharmaceutiques dans les eaux

L’OCDE a publié le 13 Novembre 2019 un rapport concernant les résidus de médicaments dans…

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Veille règlementaire Modifications des critères microbiologiques de la FCD 2020

Modifications des critères microbiologiques de la FCD 2020

Le règlement (CE) n°2073/2005 définit des critères de sécurité et d’hygiène des procédés applicables à…

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