Avis relatif aux LQ des analyses des eaux au titre du code de l’environnement
Le 19 Octobre 2019 a été publié au Journal officiel de la république française un…
Lire la suiteVeille règlementaire
Dispositions de contrôles communes relatives à la stratégie analytique à mettre en œuvre dans le cadre du contrôle des opérateurs de la production biologique.
L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) est l’établissement public chargé par l’État…
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Publication de la recommandation 2019/1888 sur le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées.
L’acrylamide est une substance se formant à partir de composés naturellement présents dans certaines denrées…
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Publication Règlement UE 2019/1791 et 2019/1792 – Modifications de LMR
Les règlements (UE) 2019/1791 et 2019/1792 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 ont été publiés au…
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Plans de surveillance et de contrôle DGAL 2018
Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2018…
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Non renouvellement de la substance active méthiocarbe
Le règlement d’exécution UE n°2019/1606 est paru au JOUE concernant le non-renouvellement de la substance…
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Publication Règlement UE 2019/1582 – modifications de LMR
Le règlement (UE) 2019/1582 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE. Ce…
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Prolongation du délai de tolérance de 3 OGM colza
La décision d’exécution (UE) 2019/1562 vient de paraitre au JOUE. Elle modifie les décisions 2007/305/CE,…
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Instruction DGS gestion du chrome dans les EDCH
Le Ministère de la Solidarité et de la santé a publié le 15 Septembre 2019…
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